CSMA
SIREN 823 124 128
Dernier siège : 8 rue PIERRE ET MARIE CURIE, 35500 VITRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 4 octobre 2016
- Date de cessation
- 13 octobre 2026
- Activité principale (NAF)
- 43.29BAutres travaux d'installation n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 823 124 128 00039
- RCS
- RCS Rennes 823 124 128
- Nom commercial
- CSMA
- Capital social
- 59 280 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 mars 202159 280 €
- 19 octobre 201610 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 2016
- Inscription au RM
- Le 21 décembre 2016
- Début d'activité
- 1 novembre 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 octobre 2115
Activité
Objet social
fourniture et pose de toutes clôtures ainsi que négoce de tous produits liés à cette activité
Activités déclarées
- Principale43.29BCommerciale
fourniture et pose de toutes clôtures, négoce de tous produits liés à cette activité
- 43.29BArtisanale
POSE DE TOUTES CLOTURES
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/10/2026.
Source : SIRENE · 13 octobre 2026
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, CSMA a réalisé 1,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 113 k €. Sa marge nette est de -10,7 %, son autonomie financière est de -15,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 58 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 10,66 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-10,7 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-15,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 58 jours en moyenne.
58 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,1 M €
- Excédent brut d'exploitation-81,6 k €
2018 2019 2020 - Résultat net-113 k €
2018 2019 2020 - Capitaux propres-138 k €
2018 2019 2020 - Dettes financières676 k €+64,6 %
2018 2019 2020 - Trésorerie-200 k €
2018 2019 2020
| Exercice | 202030/06/2020 · 9 mois | 201930/09/2019 | 201830/09/2018 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 1,1 M € | confidentiel | 744 k € |
| Valeur ajoutée | 364 k € | confidentiel | 259 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -81,6 k € | confidentiel | 43,9 k € |
| Charges de personnel | 441 k € | confidentiel | 214 k € |
| Résultat d'exploitation | -109 k € | confidentiel | 19,9 k € |
| Résultat financier | -3 552 € | confidentiel | -3 150 € |
| Résultat exceptionnel | -850 € | confidentiel | -106 € |
| Résultat net | -113 k € | -35,9 k €-315,6 % | 16,6 k € |
| Effectif moyen | — | 12 | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | -138 k € | -25,2 k €-334,6 % | 10,7 k € |
| Total du bilan | 884 k €+48,3 % | 596 k €+44,4 % | 413 k € |
| Dettes | 1,0 M € | 621 k € | 402 k € |
| dont dettes financières | 676 k € | 411 k € | 223 k € |
| Trésorerie | -200 k € | -88,0 k € | 21 € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | -7,7 % | confidentiel | 5,9 % |
| Marge d'exploitation | -10,3 % | confidentiel | 2,7 % |
| Marge nette | -10,7 % | confidentiel | 2,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | confidentiel | 155,2 % |
| Autonomie financière | -15,7 % | -4,2 % | 2,6 % |
| Endettement financier | — | — | 2 082,4 % |
| Délai clients | 58 j | confidentiel | 42 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- 3B3G À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Marcel Raymond BOUVIER, Remy Emmanuel GENIN
- BCG Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Marcel Raymond BOUVIER, Remy Emmanuel GENIN
- BGI Via Patrice Marcel Raymond BOUVIER, Remy Emmanuel GENIN
- GARDEN EQUIPMENT Via Patrice Marcel Raymond BOUVIER, Remy Emmanuel GENIN
- AGC Via Remy Emmanuel GENIN
- BOUVIER INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Marcel Raymond BOUVIER
- BOX STOCKAGE VITRE Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Emmanuel GENIN
- ESCR Via Patrice Marcel Raymond BOUVIER
- GOBB Via Patrice Marcel Raymond BOUVIER
- JANTES ALU SERVICES BREST Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Emmanuel GENIN
- JANTES ALU SERVICES CHAMBERY Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Emmanuel GENIN
- JAS 29 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Marcel Raymond BOUVIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- BOUGOT CLOTURES Fermé43.29B—1 novembre 2016fermé le 31 août 2020823 124 128 00021
- MARION ALU - CLOTURES SERVICES Fermé823 124 128 0006225.12Z—29 janvier 2021fermé le 13 octobre 2026LOT. ARTISANAL DU BOURGNEUF, 35450 VAL D'IZEMARION ALU - CLOTURES SERVICES Fermé· VAL D'IZE2021 – 2026LOT. ARTISANAL DU BOURGNEUF823 124 128 0006225.12Z1 changement ▾ ▴
- 12 octobre 2022N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé70.10Z—4 octobre 2016fermé le 1 décembre 2018823 124 128 00013
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 67,0 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2021
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE LE RHEU 1 marché
- COMMUNE DE SAINT MALO 1 marché
- CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 1 marché
- NEOTOA 1 marché
- 17,8 k €
Clôture - École de la Gentillerie - Clôture
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO
6 juillet 2021 · 14 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45342000-6
- 14,9 k €
06-2020-13Clôtures et portails
Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE
21 avril 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 35 · CPV 45000000-7
- 22,8 k €
Travaux d'installation de portails motorisés sur le site de L'Orme Robin
Acheteur : COMMUNE DE LE RHEU
22 décembre 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45421148-3
- 11,5 k €
BRIELLES - ETRELLES - 9998GE27 - Travaux de gros entretien et d'amélioration de 14 logements répartis sur 2 groupes immobiliers<br />Numéro de la consultation : 18DP043/2
Acheteur : NEOTOA
12 avril 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 35370 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2026Cessation de l'activité
- 8 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 16359
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 01/06/2023 nommant SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 18 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 33440
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 12/10/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00317, date de cessation des paiements le 28/06/2022, désigne liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 13 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 420
Radiation du RCS de Laval le 30/11/2021
- 15 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 8527
Opération de fusion à compter du 29/01/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CSMA, Société à responsabilité limitée, 8 Rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré (RCS Rennes 823 124 128); MARION ALU, Société à responsabilité limitée à associé unique, 39 Route de Fougères 35510 Cesson-Sévigné (RCS Rennes 437 966 195)
Voir les 8 changements plus anciens
- 1 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 4029
Changement de dénomination à compter du 01/06/2020 Ancienne : CLOTURES SERVICES Nouvelle : CSMA (Notification intergreffe reçue du GTC de RENNES le 01.07.2020)
- 1 juin 2020Changement de dénominationCLOTURES SERVICES→CSMA
- 19 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 71636
Transfert de siège dans le ressort, de Vitré, 12 rue des Artisans à Vitré, 8 rue Pierre et Marie Curie, à compter du 01.12.2018
- 1 décembre 2018Transfert du siègeVITRE, 12 rue DES ARTISANS→VITRE, 8 rue PIERRE ET MARIE CURIE
- 21 août 2017Observation du greffeRCS · n° 36520
Cette société est une SARL Pluripersonnelle, à compter du 30.05.2017
- 30 mai 2017Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 14 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 15912
* la société a été sans activité du 14/10/2016 au 01/11/2016
- 1 novembre 2016Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→43.29B
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 octobre 2022 · close le 12 octobre 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 octobre 2026
- Date du jugement
- 12 octobre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fourniture et pose de clôtures.
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20260203, annonce 4732 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 59 280 €
- Activité
- fourniture et pose de toutes clôtures, négoce de tous produits liés à cette activité
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20260199, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 juillet 2026
- Date du jugement
- 8 juillet 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fourniture et pose clôtures.
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20260134, annonce 1639 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 mai 2024
- Date du jugement
- 16 mai 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fourniture et pose clôtures.
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20240100, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 novembre 2023
- Date du jugement
- 29 novembre 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fourniture et pose clôtures.
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20240082, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 octobre 2022
- Date du jugement
- 12 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2022, désignant liquidateur Me Margottin Eric 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- fourniture et pose clôtures.
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20220209, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 59 280 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 59 280 €
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210053, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE MARION ALU Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siège social : 39 route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE 437 966 195 RCS RENNES ET CSMA Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue Pierre et Marie Curie 35500 VITRE 823 124 128 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VITRE du 10 décembre 2020, La société MARION ALU société à responsabilité limitée au capital de 7700 euros, dont le siège social est sis 39 route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 437 966 195 et la société CSMA, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 8 rue Pierre et Marie Curie 35500 VITRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 823 124 128 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARION ALU par la société CSMA. La société MARION ALU ferait apport à la société CSMA de la totalité de son actif, soit 569 234,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 454 905,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 114 329,60 euros. En rémunération de cet apport net, 4 928 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CSMA à titre d'augmentation de son capital social de 49 280 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 65 049,60 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6,4 parts sociales de la société CSMA pour une part sociale de la société MARION ALU. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet de façon rétroactive au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. La société MARION ALU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés le 10 décembre 2020, avec récépissé de dépôt au 11 décembre 2020 Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20200251, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · CLOTURES SERVICES → CSMA
- Dénomination
- CSMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- BOUGOT CLOTURES
- Siège
- 8 Rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200128, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 12 rue des Artisans, 35500 Vitré → 8 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- CLOTURES SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 8 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20180244, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Michel LEBLAY JEAN MARIE PIERRE · 53 476,60 €
- Début d'activité
- 1 octobre 2017
- Publicité légale
- Chronique Républicaine, le 26 octobre 2017
- Oppositions
- Maître Carole MIMEY, 3 rue de Rennes, 35470 Bain de Bretagne pour la validité et pour la correspondance Maître Carole MIMEY 3 rue de Rennes 35470 BAIN DE BRETAGNE. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- CLOTURES SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 12 rue des Artisans, 35500 Vitré
- Etablissement principal
- 6 rue de l'Étang, 35320 Saulnières bâtiment, vente et pose de clôtures, portails. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 53476, 6 Euros
- Précédent propriétaire
- Michel LEBLAY JEAN MARIE PIERRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170205, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Bernard Louis Pierre BOUGOT · 110 000 €
- Début d'activité
- 1 novembre 2016
- Descriptif
- Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - ACTE NOTARIE - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - le Domaine de l'Aubaudais 35470 PLECHATEL.
- Oppositions
- Au Mandataire ME Jean-François LE COULS 3 rue de Rennes 35 BAIN DE BRETAGNE pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- CLOTURES SERVICES
- Nom commercial
- BOUGOT CLOTURES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant non associé : GENIN Rémy en fonction le 14 Octobre 2016 ; Gérant non associé : BOUVIER Patrice en fonction le 14 Octobre 2016
- Siège
- 12 rue des Artisans, 35500 Vitré
- Etablissement principal
- Zone Artisanale les Mottais, rue Bernard Palissy, 35230 Saint-Armel fourniture et pose de toutes clôtures, négoce de tous produits liés à cette activité. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 Euros
- Précédent propriétaire
- Bernard Louis Pierre BOUGOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20160223, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité..
- Dénomination
- CLOTURES SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant non associé : GENIN Rémy Gérant non associé : BOUVIER Patrice
- Siège
- 12 rue des Artisans, 35500 Vitré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20160205, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).