Registrius

CSPT-DISTRIB

SIREN 791 319 809

Siège : 10 rue LAMARTINE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2013
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 319 809 00020
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 791 319 809
N° TVA intracommunautaire
FR 63 791 319 809
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
21 février 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 février 2112

Activité

Objet social

Distribution commercialisation de contrats de licences

Activité déclarée

  • Principale77.40ZCommerciale

    Distribution commercialisation de contrats de licences

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2020
    10 rue LAMARTINE791 319 809 0002077.40Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
GIVRY 1 étab.
00012 1 rue DU CLOS GATEAU
1 rue DU CLOS GATEAU, GIVRY · actif du 1 février 2013 au 23 juillet 2020
CHALON-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00020 10 rue LAMARTINE
10 rue LAMARTINE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 24 juillet 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHALON-SUR-SAONE : 1 GIVRY : 12CHALON-SUR-SAONE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juillet 2020
    Transfert du siège
    GIVRY, 1 rue DU CLOS GATEAU→CHALON-SUR-SAONE, 10 rue LAMARTINE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Début d'activité
    1 février 2013
    Dénomination
    CSPT-DISTRIB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : LECLERC Gérard, Marie, Paul
    Activité
    Distribution commercialisation de contrats de licences
    Siège
    10 Rue Lamartine, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20210139, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 février 2013
    Début d'activité
    1 février 2013
    Dénomination
    CSPT-DISTRIB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Président : LECLERC Gérard, Marie, Paul
    Siège
    1 rue du Clos Gâteau, 71640 Givry
    Etablissement principal
    1 rue du Clos Gâteau, 71640 Givry Distribution commercialisation de contrats de licences Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130050, annonce 853 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).