Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 avril 2023Radiée du registre le 31 mai 2023

CTD GROUP

SIREN 828 204 958

Dernier siège : PARC D'ACTIVITE VISIONIS, 11 rue DE L'INDUSTRIE, 01090 GUEREINS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2017
Date de cessation
7 avril 2023
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
828 204 958 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 828 204 958
Capital social
1 500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 14 juillet 20171 500 000 €
  2. 23 mars 20171 €
Date d'immatriculation
8 mars 2017
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2017)
Durée de la société
99 ans
Radiation
31 mai 2023

Activité

Objet social

La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements et affaires françaises et étrangères, les prestations de services en management délégué, le conseil en management, en gestion commerciale et administrative, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/04/2023.

    Source : SIRENE · 7 avril 2023

Santé financièreexercice clos le 31 août 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, CTD GROUP a réalisé 762 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,4 M €. Sa marge nette (313,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (62,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (158 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

313,1 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 34,2 % · la moitié des entreprises entre 1,7 % et 120,6 %

Solidité

Autonomie financière

62,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 72,1 % · la moitié des entreprises entre 37,3 % et 93,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

158 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 100 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 246 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    762 k €+22,5 %
    20182019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    53,2 k €+13,3 %
    20182019202020212022
  • Résultat net
    2,4 M €+337,3 %
    20182019202020212022
  • Capitaux propres
    4,1 M €+2,2 %
    20182019202020212022
  • Dettes financières
    1,9 M €+59,8 %
    20182019202020212022
  • Trésorerie
    239 k €-34,1 %
    20182019202020212022
Exercice202231/08/2022202131/08/2021202031/08/2020201931/08/2019201831/08/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires762 k €+22,5 %622 k €+45,0 %429 k €-7,3 %confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée622 k €507 k €330 k €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation53,2 k €+13,3 %47,0 k €-26,8 k €confidentielconfidentiel
Charges de personnel558 k €451 k €349 k €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation44,4 k €+18,8 %37,4 k €-30,3 k €confidentielconfidentiel
Résultat financier2,3 M €466 k €531 k €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel176 €——confidentielconfidentiel
Résultat net2,4 M €+337,3 %546 k €-1,3 %553 k €-4,3 %confidentielconfidentiel
Bilan
Capital social1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €1,5 M €
Capitaux propres4,1 M €+2,2 %4,0 M €+13,1 %3,5 M €+11,1 %3,2 M €+22,2 %2,6 M €+25,0 %
Total du bilan6,5 M €+16,5 %5,6 M €+1,9 %5,5 M €-0,2 %5,5 M €+5,3 %5,2 M €+9,5 %
Dettes2,4 M €1,6 M €1,9 M €2,3 M €2,6 M €
dont dettes financières1,9 M €1,2 M €1,8 M €2,1 M €2,5 M €
Trésorerie239 k €363 k €414 k €437 k €93,3 k €
Ratios
Marge d'EBE7,0 %7,5 %-6,2 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitation5,8 %6,0 %-7,1 %confidentielconfidentiel
Marge nette313,1 %87,7 %128,9 %confidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres58,4 %13,6 %15,6 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière62,8 %71,6 %64,5 %58,0 %49,9 %
Endettement financier45,5 %29,1 %50,2 %65,5 %94,9 %
Délai clients158 j182 j110 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 22 décembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles36 577 €18 680 €17 897 €52 579 €
Immobilisations financières
Autres participations3 259 665 €—3 259 665 €3 195 640 €
Prêts45 000 €—45 000 €—
Autres immobilisations financières1 592 683 €—1 592 683 €1 592 683 €
Total actif immobilisé4 933 925 €18 680 €4 915 245 €4 840 902 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes143 €—143 €—
Clients et comptes rattachés329 592 €—329 592 €310 848 €
Autres créances1 022 906 €—1 022 906 €69 963 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement100 000 €—100 000 €100 000 €
Disponibilités138 954 €—138 954 €262 630 €
Charges constatées d'avance1 432 €—1 432 €1 410 €
Total actif circulant1 593 028 €—1 593 028 €744 851 €
Total général6 526 953 €18 680 €6 508 274 €5 585 753 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 500 000 €1 500 000 €
Réserve légale111 504 €84 214 €
Autres réserves89 436 €1 870 933 €
Résultat de l'exercice2 386 673 €545 793 €
Total capitaux propres4 087 613 €4 000 940 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit93 110 €1 131 445 €
Emprunts et dettes financières divers1 767 593 €32 972 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 416 €21 719 €
Dettes fiscales et sociales515 285 €398 420 €
Autres dettes257 €257 €
Total dettes2 420 661 €1 584 813 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 398 169 €884 367 €
Total général6 508 274 €5 585 753 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services762 296 €622 130 €
Chiffre d'affaires net762 296 €622 130 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 155 €5 979 €
Autres produits10 €418 €
Total produits d'exploitation769 461 €628 527 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes140 314 €115 513 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 381 €8 216 €
Salaires et traitements401 502 €296 076 €
Charges sociales156 893 €155 367 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 933 €15 936 €
Autres charges9 €13 €
Total charges d'exploitation725 033 €591 121 €
Résultat d'exploitation44 428 €37 406 €
Produits financiers
Produits financiers de participations2 276 345 €475 553 €
Autres intérêts et produits assimilés1 106 €700 €
Total produits financiers2 277 451 €476 253 €
Charges financières
Total charges financières6 163 €10 086 €
Résultat financier2 271 288 €466 167 €
Résultat courant avant impôts2 315 716 €503 573 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital19 000 €—
Total produits exceptionnels19 000 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion75 €—
Sur opérations en capital18 683 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions65 €—
Total charges exceptionnelles18 824 €—
Résultat exceptionnel176 €—
Impôts sur les bénéfices-70 780 €-42 220 €
Total des produits3 065 912 €1 104 780 €
Total des charges679 239 €558 987 €
Bénéfice ou perte2 386 673 €545 793 €
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 28 janvier 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles78 634 €26 055 €52 579 €68 515 €
Immobilisations financières
Autres participations3 195 640 €—3 195 640 €3 195 640 €
Autres immobilisations financières1 592 683 €—1 592 683 €1 592 683 €
Total actif immobilisé4 866 957 €26 055 €4 840 902 €4 856 838 €
Créances
Clients et comptes rattachés310 848 €—310 848 €129 266 €
Autres créances69 963 €—69 963 €78 777 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement100 000 €—100 000 €—
Disponibilités262 630 €—262 630 €414 266 €
Charges constatées d'avance1 410 €—1 410 €1 395 €
Total actif circulant744 851 €—744 851 €623 704 €
Total général5 611 808 €26 055 €5 585 753 €5 480 542 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 500 000 €1 500 000 €
Réserve légale84 214 €84 214 €
Autres réserves1 870 933 €1 399 063 €
Résultat de l'exercice545 793 €552 871 €
Total capitaux propres4 000 940 €3 536 147 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 131 445 €1 559 158 €
Emprunts et dettes financières divers32 972 €214 828 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 719 €9 945 €
Dettes fiscales et sociales398 420 €160 464 €
Autres dettes257 €—
Total dettes1 584 813 €1 944 395 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an884 368 €813 114 €
Total général5 585 753 €5 480 542 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services622 130 €428 914 €
Chiffre d'affaires net622 130 €428 914 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 979 €6 660 €
Autres produits418 €5 €
Total produits d'exploitation628 527 €435 579 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes115 513 €99 102 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 216 €8 039 €
Salaires et traitements296 076 €227 909 €
Charges sociales155 367 €120 657 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 936 €10 119 €
Autres charges13 €55 €
Total charges d'exploitation591 121 €465 881 €
Résultat d'exploitation37 406 €-30 302 €
Produits financiers
Produits financiers de participations475 553 €544 026 €
Autres intérêts et produits assimilés700 €1 000 €
Total produits financiers476 253 €545 026 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées10 086 €13 810 €
Total charges financières10 086 €13 810 €
Résultat financier466 167 €531 216 €
Résultat courant avant impôts503 573 €500 914 €
Impôts sur les bénéfices-42 220 €-51 957 €
Total des produits1 104 779 €980 604 €
Total des charges558 987 €427 733 €
Bénéfice ou perte545 793 €552 871 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 8 février 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles78 634 €10 119 €68 515 €—
Immobilisations financières
Autres participations3 195 640 €—3 195 640 €3 195 640 €
Autres immobilisations financières1 592 683 €—1 592 683 €1 592 683 €
Total actif immobilisé4 866 957 €10 119 €4 856 838 €4 788 323 €
Créances
Clients et comptes rattachés129 266 €—129 266 €186 982 €
Autres créances78 777 €—78 777 €80 601 €
Disponibilités et divers
Disponibilités414 266 €—414 266 €436 744 €
Charges constatées d'avance1 395 €—1 395 €1 315 €
Total actif circulant623 704 €—623 704 €705 642 €
Total général5 490 661 €10 119 €5 480 542 €5 493 965 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 500 000 €1 500 000 €
Réserve légale84 214 €55 323 €
Autres réserves1 399 063 €1 051 139 €
Résultat de l'exercice552 871 €577 815 €
Total capitaux propres3 536 147 €3 184 276 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 559 158 €1 896 307 €
dont emprunts participatifs214 828 €—
Emprunts et dettes financières divers214 828 €189 990 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 945 €21 463 €
Dettes fiscales et sociales160 464 €201 929 €
Total dettes1 944 395 €2 309 688 €
Total général5 480 542 €5 493 965 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services428 914 €462 822 €
Chiffre d'affaires net428 914 €462 822 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 660 €5 014 €
Autres produits5 €64 €
Total produits d'exploitation435 579 €467 900 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes99 102 €96 396 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 039 €6 242 €
Salaires et traitements227 909 €253 601 €
Charges sociales120 657 €132 205 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 119 €—
Autres charges55 €10 €
Total charges d'exploitation465 881 €488 454 €
Résultat d'exploitation-30 302 €-20 555 €
Produits financiers
Produits financiers de participations544 026 €543 100 €
Autres intérêts et produits assimilés1 000 €375 €
Total produits financiers545 026 €543 475 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées13 810 €17 259 €
Total charges financières13 810 €17 259 €
Résultat financier531 216 €526 216 €
Résultat courant avant impôts500 914 €505 662 €
Impôts sur les bénéfices-51 957 €-72 153 €
Total des produits980 604 €1 011 375 €
Total des charges427 733 €433 561 €
Bénéfice ou perte552 871 €577 815 €
Exercice clos le 31 août 201912 mois · Bilan complet · déposé le 21 janvier 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres participations3 195 640 €—3 195 640 €3 195 640 €
Autres immobilisations financières1 592 683 €—1 592 683 €1 592 683 €
Total actif immobilisé4 788 323 €—4 788 323 €4 788 323 €
Créances
Clients et comptes rattachés186 982 €—186 982 €121 355 €
Autres créances80 601 €—80 601 €215 610 €
Disponibilités et divers
Disponibilités436 744 €—436 744 €93 296 €
Charges constatées d'avance1 315 €—1 315 €1 023 €
Total actif circulant705 642 €—705 642 €431 283 €
Total général5 493 965 €—5 493 965 €5 219 607 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 500 000 €1 500 000 €
Réserve légale55 323 €29 249 €
Autres réserves1 051 139 €555 730 €
Résultat de l'exercice577 815 €521 483 €
Total capitaux propres3 184 276 €2 606 462 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 896 307 €2 298 371 €
Emprunts et dettes financières divers189 990 €176 455 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 463 €15 956 €
Dettes fiscales et sociales201 929 €122 362 €
Total dettes2 309 688 €2 613 145 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an818 848 €717 112 €
Total général5 493 965 €5 219 607 €
Exercice clos le 31 août 201812 mois · Bilan complet · déposé le 21 mars 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres participations3 195 640 €—3 195 640 €4 587 000 €
Autres immobilisations financières1 592 683 €—1 592 683 €—
Total actif immobilisé4 788 323 €—4 788 323 €4 587 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés121 355 €—121 355 €99 569 €
Autres créances215 610 €—215 610 €23 581 €
Disponibilités et divers
Disponibilités93 296 €—93 296 €57 529 €
Charges constatées d'avance1 023 €—1 023 €1 062 €
Total actif circulant431 283 €—431 283 €181 741 €
Total général5 219 607 €—5 219 607 €4 768 741 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 500 000 €1 500 000 €
Réserve légale29 249 €—
Autres réserves555 730 €—
Résultat de l'exercice521 483 €584 979 €
Total capitaux propres2 606 462 €2 084 979 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 298 371 €2 384 197 €
Emprunts et dettes financières divers176 455 €150 090 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 956 €3 132 €
Dettes fiscales et sociales122 362 €146 343 €
Total dettes2 613 145 €2 683 762 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an717 112 €649 692 €
Total général5 219 607 €4 768 741 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    SIREN 752 901 314
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 351 497 649

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ATIPEAK
    Dirigée par Francois-Regis BARBIER (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GUEREINS2017 – 2023
    PARC D'ACTIVITE VISIONIS828 204 958 0002364.20Z1 changement ▾
    1. 1 mai 2017Devient employeur
  • Établissement Fermé· RILLIEUX-LA-PAPE2017 – 2017
    62 chemin PIERRE DREVET828 204 958 0001564.20Z1 changement ▾
    1. 1 mai 2017Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
RILLIEUX-LA-PAPE 1 étab.
00015 62 chemin PIERRE DREVET
62 chemin PIERRE DREVET, RILLIEUX-LA-PAPE · actif du 1 mars 2017 au 26 avril 2017
GUEREINS 1 étab.
00023 11 rue DE L'INDUSTRIE
11 rue DE L'INDUSTRIE, GUEREINS · actif du 27 avril 2017 au 6 avril 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GUEREINS : 1 RILLIEUX-LA-PAPE : 12GUEREINS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11880

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à VF GROUP, Bourg-en-Bresse : 914378328 dans le cadre d'une fusion avec effet au 07/04/2023 et effet rétroactif au 01/09/2022.

  2. 7 avril 2023
    Cessation de l'activité
  3. 9 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9642

    Opération de fusion. Société ayant participé à l'opération : HOLDING CTD, Société par actions simplifiée, parc d'Activité Visionis 01090 Guéreins

  4. 1 mai 2017
    Transfert du siège
    RILLIEUX-LA-PAPE, 62 chemin PIERRE DREVET→GUEREINS, 11 rue DE L'INDUSTRIE

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    CTD GROUP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 500 000 €
    Siège
    Parc d'Activité Visionis, 11 Rue de l'Industrie, 01090 Guéreins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230105, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE VF GROUP Société par actions simplifiée au capital de 1 413 163 euros Siège social : Parc d’Activité Visionis – Rue de l’Industrie, 01090 GUEREINS 914 378 328 RCS BOURG-EN-BRESSE ET CTD GROUP Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siège social : Parc d’Activité Visionis – Rue de l’Industrie, 01090 GUEREINS 828 204 958 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 15/02/2023, -La société VF GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 1 413 163 euros, ayant son siège social Parc d’Activité Visionis – Rue de l’Industrie, 01090 GUEREINS, immatriculée sous le numéro 914 378 328 RCS BOURG-EN-BRESSE, -La société CTD GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, ayant son siège social Parc d’Activité Visionis – Rue de l’Industrie, 01090 GUEREINS, immatriculé sous le numéro 828 204 958 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CTD GROUP par la société VF GROUP. La société CTD GROUP ferait apport à la société VF GROUP de la totalité de son actif, soit 6 508 272 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 420 661 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 087 611 €. La société VF GROUP détenant la totalité des 1 500 000 parts composant le capital social de la société CTD GROUP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société CTD GROUP détenues par la société VF GROUP un mali de fusion de 525 547,20 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/09/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CTD GROUP depuis le 01/09/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par VF GROUP. La société CTD GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 20/02/2023. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CTD GROUP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 500 000 €
    Siège
    Parc d'Activité Visionis, 11 Rue de l'Industrie, 01090 Guéreins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20230037, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion HOLDING CTD Société par actions simplifiée au capital de 563 513 euros Siège social : Parc d'Activité Visionis, 01090 GUEREINS 483077947 RCS BOURG-EN-BRESSE ET CTD GROUP Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 000 euros Siège social : Parc d'Activité Visionis - Rue de l'Industrie, 01090 GUEREINS 828 204 958 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GUEREINS du 19/01/2018, La société HOLDING CTD, société par actions simplifiée au capital de 563 513 euros, dont le siège social est Parc d'Activité Visionis - Rue de l'Industrie, 01090 GUEREINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 077 947, et la société CTD GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est Parc d'Activité Visionis - Rue de l'Industrie, 01090 GUEREINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 204 958 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING CTD par la société CTD GROUP. La société HOLDING CTD ferait apport à la société CTD GROUP de la totalité de son actif, soit 3 324 650 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 417 334 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 907 316 euros. La société CTD GROUP détenant la totalité des 563 513 actions composant le capital social de la société HOLDING CTD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HOLDING CTD détenues par CTD GROUP un mali de fusion de 1 679 684 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. La société HOLDING CTD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 23/02/2018.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CTD GROUP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 500 000 €
    Siège
    Parc d'Activité Visionis, 11 rue de l'Industrie, 01090 Guéreins
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180040, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).