Siège : ZA DE LA CROIX CARREE, Rue DENIS PAPIN, 50180 AGNEAUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 octobre 2018). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 950 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
21 juin 202322 950 €
29 novembre 202237 000 €
Inscription au RCS
Le 13 août 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 août 2098
Activité
Objet social
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Activité déclarée
Principale43.32BCommerciale
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 22/03/2017. Plan arrêté le 02/10/2018 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (21/12/2021).
439 k € 2021269 k € 2022278 k € 2023277 k € 2024421 k € 202520212022202320242025
Dettes financières
612 k €-17,8 %
1,2 M € 20211,0 M € 2022877 k € 2023745 k € 2024612 k € 202520212022202320242025
Trésorerie
240 k €-6,2 %
522 k € 2021341 k € 2022192 k € 2023256 k € 2024240 k € 202520212022202320242025
Exercice
202531/12/2025
202431/12/2024
202331/12/2023
202231/12/2022 · 15 mois
202130/09/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
3,7 M €-1,7 %
Valeur ajoutée
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
1,5 M €
Excédent brut d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
334 k €+70,6 %
Charges de personnel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
1,1 M €
Résultat d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
236 k €+880,9 %
Résultat financier
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
-30,1 k €
Résultat exceptionnel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
-123 k €
Résultat net
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
82,2 k €
Effectif moyen
18
—
25
—
—
Bilan
Capital social
23,0 k €
23,0 k €
23,0 k €
23,0 k €
37,0 k €
Capitaux propres
421 k €+52,1 %
277 k €-0,3 %
278 k €+3,4 %
269 k €-38,8 %
439 k €
Total du bilan
6,3 M €+70,5 %
3,7 M €-21,0 %
4,6 M €-9,9 %
5,2 M €-9,6 %
5,7 M €+16,1 %
Dettes
5,8 M €
3,4 M €
4,4 M €
4,6 M €
5,0 M €
dont dettes financières
612 k €
745 k €
877 k €
1,0 M €
1,2 M €
Trésorerie
240 k €
256 k €
192 k €
341 k €
522 k €
Ratios
Marge d'EBE
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
9,1 %
Marge d'exploitation
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
6,4 %
Marge nette
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
2,2 %
Rentabilité des capitaux propres
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
18,7 %
Autonomie financière
6,7 %
7,5 %
6,0 %
5,2 %
7,7 %
Endettement financier
145,3 %
268,9 %
315,6 %
375,1 %
269,4 %
Délai clients
confidentiel
confidentiel
confidentiel
confidentiel
99 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 2 en commun
Damien Francois DOGON : PrésidentOlivier Philippe Jean-Pierre LEVIAUTRE : Directeur généralDamien Francois DOGON : Directeur général de DLC INVESTISSEMENTOlivier Philippe Jean-Pierre LEVIAUTRE : Président de DLC INVESTISSEMENTDamien Francois DOGON : Gérant de DLIOlivier Philippe Jean-Pierre LEVIAUTRE : Gérant de DLIDamien Francois DOGONPrésidentOlivier Philippe Jean-Pierre LEVIAUTREDirecteur général
Rénovation en vue de la création d'un espace intergénérationnel sis « 2 rue j. B. Bertin » - commune déléguée de saint-jores: Lot 4 : MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE
14 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 14000 · CPV 45421000-4
Construction d'une salle de restauration et aménagement de vestiaires à l'ESAT de Valognes: Lot 5: Menuiseries extérieures alu - Charpente métallique - Serrureries
7 octobre 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 14 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
27 mai 2024
Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
19 juin 2023
Observation du greffeRCS · n° 5052
Opération de fusion à compter du 31/142/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : DLC INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée, Rue Denis Papin 50180 Agneaux (RCS Coutances 497 704 700)
15 novembre 2021
Observation du greffeRCS · n° 10538
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/07/2018
2 janvier 2015
Changement d'activité principale (NAF)
25.12Z→43.32B
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.1C (NAFRev1)→25.12Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
29 mars 2007
Changement de forme juridique
SARL→SAS
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.1C (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 22 mars 2017 · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 octobre 2018
Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (21 décembre 2021)
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce de Coutances
Dénomination
C.T.I.-BAT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : DOGON Damien, François ; Directeur général : LEVIAUTRE Olivier, Philippe, Jean-Pierre
Activité
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Coutances
Descriptif
C.T.I.-BAT Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 423 961 085 Société absorbante DLC INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 497 704 700 Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2022, la société C.T.I.-BAT, société absorbante, et la société DLC INVESTISSEMENT, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-1 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DLC INVESTISSEMENT ferait apport, à la société C.T.I.-BAT de la totalité de ses actifs évaluée à 439.888 €uros et de son passif évaluée à 168.142 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 271.746 €uros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10.000 actions DLC INVESTISSEMENT pour 22.950 actions C.T.I.-BAT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DLC INVESTISSEMENT, C.T.I.-BAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 22.950 €uros, par création de 22.950 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit la somme de 271.746 €uros, et le montant de l’augmentation du capital, soit la somme de 22.950 €uros, différence égale au montant de 248.796 €uros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, C.T.I.-BAT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur net comptable des 37.000 actions C.T.I.-BAT antérieurement propriété de DLC INVESTISSEMENT, absorbée (soit 438.000 €uros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 37.000 actions (soit 37.000 €uros), différence par conséquent égale à 401.000 €uros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 248.796 €uros (dont le montant sera ainsi ramené à 0 €uro) et sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 152.204 €uros. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société C.T.I.-BAT et par l’Assemblée Générale de la société DLC INVESTISSEMENT. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. C.T.I.-BAT aura la jouissance de l’universalité du patrimoine de la société DLC INVESTISSEMENT apporté à titre de Fusion à compter rétroactivement du 1er octobre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DLC INVESTISSEMENT depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société C.T.I.-BAT. DLC INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et C.T.I.-BAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DLC INVESTISSEMENT. Le projet de traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société C.T.I.-BAT et pour la société DLC INVESTISSEMENT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Jugement du 2 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Date du jugement
2 octobre 2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
Jugement du 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Date du jugement
29 juin 2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Date du jugement
22 mars 2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.