Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 20 novembre 2014Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CTI NORMANDIE

SIREN 413 551 060

Dernier siège : Rue DU STADE, 27170 NASSANDRES SUR RISLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1997
Date de dissolution
20 novembre 2014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 551 060 00010
RCS
RCS Evreux 413 551 060
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
15 octobre 1997
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000
Inscription au RM
Le 15 octobre 1997, radiée le 31 mars 2004
Début d'activité
1 septembre 1997
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
96 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/11/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 novembre 2014 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NASSANDRES SUR RISLE1997 – 2008
    Rue DU STADE413 551 060 0001033.20A4 changements ▾
    1. 20 mars 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NASSANDRES SUR RISLE : 1 établissement, fermé (siège)NASSANDRES SUR RISLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1987

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20 NOVEMBRE 2014 A ETE PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

  2. 17 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1309

    Mise en sommeil de la société à compter du 01/04/2008 Observations : Fonds cédé à la Société AGRIANDRE CTI RCS EVREUX

  3. 1 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1218

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 26/06/2008 prononçant la liquidation judiciaire de l'assujettie. Juge commissaire : JULIEN M-A. Juge commissaire suppléant : MONNETREAU F. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL (31 rue Henry 76500 Elbeuf).Date de cessation des paiements: 31/01/2008.

  4. 5 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° 831

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 30/04/2008 autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/06/2008.

  5. 25 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 564

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 20/03/2008 arrêtant le plan de cession de l'assujettie.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 6 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 291

    Par jugement, en date du 31/01/2008, le Tribunal de Commerce d'Evreux a converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de l'assujettie.Juge commissaire: JULIEN M-Antoinette.Juge commissaire suppléant: MONNETREAU François. Administrateur judiciaire: EARL FHB, représentée par Me E HESS, 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux. Mandataire judiciaire: Me BEREL Marc (31 rue HENRY 76500 Elbeuf).

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAF1993)→33.20A
  3. 30 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1757

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 25/10/2007 autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/02/2008 dans la procédure de sauvegarde de l'assujettie.

  4. 1 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1312

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 26/07/2007 autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/11/2007 de la procédure de sauvegarde de l'assujettie.

  5. 21 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 319

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux du 08/02/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de l'assujettie.Juge commissaire: JULIEN M-A; Juge commissaire suppléant: MONNETREAU F.Mandataire judiciaire: Me M BEREL (31 rue Henry 76500 Elbeuf); Administrateur judiciaire: ELRL FHB représentée par Me E HESS (114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux) avec mission d'assistance du débiteur.

  6. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 mars 2008 · close le 20 novembre 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Date du jugement
    16 avril 2014
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CTI NORMANDIE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    chaudronnerie, tuyauterie.
    Siège
    rue du Stade, 27550 Nassandres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20140091, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Date du jugement
    20 novembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CTI NORMANDIE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    chaudronnerie, tuyauterie.
    Siège
    rue du Stade, 27550 Nassandres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20140234, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
    Dénomination
    CTI NORMANDIE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
    Référence
    BODACC B n° 20080149, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).