Registrius

CTM

SIREN 894 613 363

Siège : 46 impasse D'EMPEYROU, 31530 BRETX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 février 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
894 613 363 00023
RCS
RCS Toulouse 894 613 363
N° TVA intracommunautaire
FR 63 894 613 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 mars 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 février 2120

Activité

Objet social

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers. La vente est exercée à titre exceptionnel.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    CVC31 À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 879 605 954

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CAP SUD HOLDING
    Dirigée par Mohand TOUATI (Président), Mohammed CHERFI (Directeur général)
  • CVC31 À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Mohammed CHERFI (Gérant), Mohand TOUATI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRETXdepuis 2022
    46 impasse D'EMPEYROU894 613 363 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
TOULOUSE 1 étab.
00015 2 rue DE GASCOGNE
2 rue DE GASCOGNE, TOULOUSE · actif du 15 février 2021 au 28 septembre 2022
BRETX 1 étab. · 1 actif
00023 46 impasse D'EMPEYROU
46 impasse D'EMPEYROU, BRETX · actif du 29 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BRETX : 1 TOULOUSE : 12BRETX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2022
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 2 rue DE GASCOGNE→BRETX, 46 impasse D'EMPEYROU

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    CTM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    46 Impasse D'Empeyrou, 31530 Bretx
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220221, annonce 916 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    15 février 2021
    Dénomination
    CTM
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : CHERFI Mohammed nom d'usage : CHERFI. Gérant : TOUATI Mohand nom d'usage : TOUATI
    Siège
    2 Rue De Gascogne, 31300 Toulouse
    Établissement
    L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers. La vente est exercée à titre exceptionnel.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210045, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).