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CTRE COM ACTION SOCIALE

SIREN 266 910 074

Siège : Place DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
88.99H
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
266 910 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 84 266 910 074
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeCCAS· NEUVILLE-SUR-SAONEdepuis 1983
    Place DU HUIT MAI 1945266 910 074 0001988.99B10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
    2. 25 décembre 1992Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3K (NAF1993)
  • FOYER RESTAU RESIDENCE BERTRAND VERGNAIS· NEUVILLE-SUR-SAONEdepuis 1982
    9 avenue MARIE-THERESE PROST266 910 074 0003587.30A0 salarié3 changements ▾
    1. 25 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 87.10A → 87.30A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
    3. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
  • RESIDENCE DUCROS PAUFFERT· NEUVILLE-SUR-SAONEdepuis 1983
    8 rue PIERRE DUGELAY266 910 074 0004368.20A
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NEUVILLE-SUR-SAONE 3 étab. · 3 actifs
00035 9 avenue MARIE-THERESE PROST
FOYER RESTAU RESIDENCE BERTRAND VERGNAIS, 9 avenue MARIE-THERESE PROST, NEUVILLE-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 1982 à aujourd'hui
00019 Place DU HUIT MAI 1945
CCAS, Place DU HUIT MAI 1945, NEUVILLE-SUR-SAONE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00043 8 rue PIERRE DUGELAY
RESIDENCE DUCROS PAUFFERT, 8 rue PIERRE DUGELAY, NEUVILLE-SUR-SAONE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
NEUVILLE SUR SAONE 1 étab.
00027 Avenue DU ONZE NOVEMBRE
CRECHE FAMILIALE, Avenue DU ONZE NOVEMBRE, NEUVILLE SUR SAONE · 16 mars 1983 → 1 janvier 2008

Carte

Actif Fermé Siège
NEUVILLE-SUR-SAONE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4NEUVILLE-SUR-SAONE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
555 k €
Notifiés
de 2021 à 2024
  • Prestation de restauration

    100,0 k €

    22 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69250 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R

  • Prestation de restauration

    100,0 k €

    22 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69250 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R

  • Entretien des toitures et dispositfs anti-pigeons

    73,6 k €

    28 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 45261900-3

    Titulaire : PRODEVYC

  • Fourniture et livraison produits d'entretien et d'hygiène

    90,0 k €

    18 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 39830000-9

    Titulaire : FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH

  • ASSURANCES Groupement de commandes

    45,8 k €

    21 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 66515000-3

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 2 autres
  • ASSURANCES Groupement de commandes

    45,8 k €

    21 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 66515000-3

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

  • Prestation de Restauration

    100,0 k €

    7 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.3K (NAF1993)→88.99B
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.3K (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Changement de dénomination
    BUREAU AIDE SOCIALE NEUVILLE SUR SAONE→CTRE COM ACTION SOCIALE
  4. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Centre communal d'action sociale
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→NEUVILLE-SUR-SAONE, Place DU HUIT MAI 1945

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).