CTRE COM ACTION SOCIALE
SIREN 266 910 074
Siège : Place DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 88.99H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 266 910 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 266 910 074Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeCCAS266 910 074 0001988.99B10 à 19 salariés1 mars 1983Place DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeCCAS· NEUVILLE-SUR-SAONEdepuis 1983Place DU HUIT MAI 1945266 910 074 0001988.99B10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
- 25 décembre 1992Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3K (NAF1993)
- FOYER RESTAU RESIDENCE BERTRAND VERGNAIS87.30A0 salarié1 janvier 1982266 910 074 00035
- 25 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 87.10A → 87.30A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
- RESIDENCE DUCROS PAUFFERT68.20A—1 mars 1983266 910 074 00043
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 555 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux titulaires
- SUD EST RESTAURATION S E R 3 marchés
- GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 2 marchés
- FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH 1 marché
- PRODEVYC 1 marché
- 100,0 k €
Prestation de restauration
22 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69250 · CPV 75200000-8
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
- 100,0 k €
Prestation de restauration
22 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69250 · CPV 75200000-8
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
- 73,6 k €
Entretien des toitures et dispositfs anti-pigeons
28 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 45261900-3
Titulaire : PRODEVYC
- 90,0 k €
Fourniture et livraison produits d'entretien et d'hygiène
18 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 39830000-9
Titulaire : FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE EN ABREGE FCH
- 45,8 k €
ASSURANCES Groupement de commandes
21 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Voir les 2 autresMasquer
- 45,8 k €
ASSURANCES Groupement de commandes
21 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
- 100,0 k €
Prestation de Restauration
7 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 69250 · CPV 75200000-8
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3K (NAF1993)→88.99B
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.3K (NAF1993)
- 1 mars 1983Changement de dénominationBUREAU AIDE SOCIALE NEUVILLE SUR SAONE→CTRE COM ACTION SOCIALE
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Centre communal d'action sociale
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→NEUVILLE-SUR-SAONE, Place DU HUIT MAI 1945
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).