CTS INDUSTRIES
SIREN 493 254 346
Dernier siège : 45 rue DE PONTPIERRE, 57380 FAULQUEMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Date de dissolution
- 18 mars 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.99BTravaux de montage de structures métalliquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 493 254 346 00015
- RCS
- RCS Metz TI 493 254 346
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 décembre 2006
- Inscription au RM
- Le 26 janvier 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 18/03/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 18 mars 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- LEDCONTROL FRANCE SARL Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno LABECKI
- LS PHARMA Via Bruno LABECKI
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- STR INDUSTRIES Dirigée par Mathieu MULLER (Directeur général), STR INDUSTRIES (Président)
- STR INDUSTRIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean Denis MULLER (Président), Jean-Denis MULLER (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.99B—29 novembre 2006fermé le 31 mars 2010493 254 346 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAFRev1) → 43.99B
- Établissement Fermé493 254 346 0002325.11Z—2 janvier 2007fermé le 31 mars 2010CHEMIN DU HALAGE, Rue GINO VALLI, 62880 PONT-A-VENDINÉtablissement Fermé· PONT-A-VENDIN2007 – 2010CHEMIN DU HALAGE493 254 346 0002325.11Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAFRev1) → 25.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 août 2010Observation du greffeRCS · n° 3305
Jugement Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 24 février 2010. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 1er février 2010 la date de cessation des paiements. Nomme Monsieur Bernard MULLER Juge Commissaire titulaire et Monsieur Jean Claude MILOT en qualite de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Jérôme THEETEN 35-37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualite de mandataire judiciaire. Nomme Maître ROUVROY 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.
- 5 août 2010Observation du greffeRCS · n° 3306
Jugement Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 31 mars 2010. Prononce la liquidation judiciaire. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 21 avril 2010 pour les seuls besoins de la liquidation. Maintient Monsieur Bernard MULLER Juge commissaire titulaire et Monsieur Jean Claude MILOT juge commissaire suppléant. Nomme Maître Jérôme THEETEN 35-37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS mandataire judiciaire en qualite de liquidateur.
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 7907
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 30/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1A (NAFRev1)→43.99B
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 18 mars 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20160063, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 18 mars 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160065, annonce 2702 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 6 décembre 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100243, annonce 1781 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 26 novembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100240, annonce 2139 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 24 février 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100070, annonce 1570 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 31 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100076, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- nomination d'un directeur général : LABECKI (Bruno)
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20090179, annonce 1008 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration (départ du directeur général), le 30/06/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- départ du directeur général : SEROUART (Philippe).
- Siège
- 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20080070, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).