Registrius

CUENOD CONSTRUCTIONS SA

SIREN 829 613 561

Siège : 34 chemin DES SELLIERES, VERNIER, SUISSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Date de création
1 mai 2017
Activité principale (NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
829 613 561 00010
RCS
RCS Annecy 829 613 561
N° TVA intracommunautaire
FR 48 829 613 561
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
250 000 CHF
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 août 201946 870 €
  2. 28 juin 2017250 000 CHF
Date d'immatriculation
12 mai 2017
Inscription au RCS
Le 12 mai 2017, radiée le 29 août 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Particularités
Société étrangère

Activité

Objet social

Réaliser en entreprise générale toutes constructions dans les domaines du bâtiment et du génie civil, conclure, exécuter, sous-traiter et coordonner tous travaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Romain BALADDA
    Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    Naissance : février 1983

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VERNIERdepuis 2017
    34 chemin DES SELLIERES829 613 561 0001041.20B1 changement ▾
    1. 1 septembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 41.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
VERNIER 1 étab. · 1 actif
00010 34 chemin DES SELLIERES
34 chemin DES SELLIERES, VERNIER · actif du 1 mai 2017 à aujourd'hui
ANNECY 1 étab.
00028 475 route DES VERNES
CUENOD CONSTRUCTIONS, 475 route DES VERNES, ANNECY · actif du 1 mai 2017 au 27 juin 2019

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2019
    Changement de forme juridique
    Société commerciale étrangère immatriculée au RCS→Société étrangère non immatriculée au RCS

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    Cuénod Constructions SA
    Forme juridique
    Société de Droit Etranger
    Siège
    Chemin des Sellières 34 Vernier, Suisse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20190191, annonce 4582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Début d'activité
    28 juin 2019
    Dénomination
    CUENOD CONSTRUCTIONS
    Nom commercial
    CUENOD CONSTRUCTIONS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    46 870 €
    Activité
    Réaliser en entreprise générale toutes constructions dans les domaines du bâtiment et du génie civil ; conclure, exécuter, sous-traiter et coordonner tous travaux.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20190157, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Descriptif
    Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Chavanod du 14 mai 2019, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de 250.000 Francs Suisse, dont le siège social est 34 chemin des Sellières 1214 VERNIER (Suisse), Immatriculée au RCS de GENEVE sous le numéro CHE-113.749.711, prise en sa succursale sise 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY et immatriculée sous le numéro 829 613 561 au RCS d'ANNECY, et la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 35.000 Euros, dont le siège social est sis 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY, immatriculée sous le numéro 843 738 923 au RCS d'ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ferait apport à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU de sa branche complète et autonome d'activité exercée sur le territoire français à l'adresse de sa succursale ci-dessus, savoir, la réalisation en entreprise générale de toutes constructions dans les domaines du bâtiment et du génie civil, conclure exécuter et coordonner tous travaux. L'actif apporté s'élève à 900.143 Euros, le passif pris en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU à 888.268 Euros, soit un actif net transmis de 11.875 Euros. En rémunération de cet apport, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU augmenterait son capital de 11.870 Euros par la création de 1.187 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Le solde, soit 5 Euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. La société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. Les créanciers des sociétés CUENOD CONSTRUCTIONS SA et CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY le 14 mai 2019 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU et le 14 mai 2019 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Pour avis.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CUENOD CONSTRUCTIONS SA
    Forme juridique
    Société de Droit Etranger
    Capital
    250 000 CHF
    Siège
    Chemin Des Sellières 34 Vernier, Suisse
    Établissement
    Pringy, 475 Route Des Vernes, 74370 Annecy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20190097, annonce 1862 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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