Registrius

CUMA D'ESPINOUSE CHENERILLES

SIREN 422 029 645

Siège : MAIRIE, 04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
20 mai 1976
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 029 645 00039
N° TVA intracommunautaire
FR 36 422 029 645
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 janvier 2002
Durée de la société
72 ans, jusqu'au 15 janvier 2074
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· LE CHAFFAUT-SAINT-JURSONdepuis 2010
    MAIRIE422 029 645 0003977.31Z
  • Établissement· LE CHAFFAUT-SAINT-JURSONdepuis 1976
    CHENERILLES422 029 645 0002177.31Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
MALIJAI 1 étab.
00013 SAINT FLORENT
SAINT FLORENT, MALIJAI · actif du 20 mai 1976 au 1 avril 2010
LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON 2 étab. · 2 actifs
00021 CHENERILLES
CHENERILLES, LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON · actif du 20 mai 1976 à aujourd'hui
00039 MAIRIE
MAIRIE, LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON · actif du 2 avril 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON : 2 MALIJAI : 13LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MALIJAI, SAINT FLORENT→LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON, MAIRIE
  4. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 25 décembre 1976
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).