CUMA DE BRANS
SIREN 381 386 515
Siège : MAIRIE, 39290 BRANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 11 mars 1991
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 386 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 381 386 515Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 116,12 €
- Date d'immatriculation
- 9 avril 1991
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 5 mars 2123
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL
Activité déclarée
- Principale77.31ZCommerciale
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 5 mars 2024Naissance : septembre 1994
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autres
- Personne morale
- Personne moraleEARL FERME BIO DES AGATESDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurDepuis le 5 mars 2024SIREN 838 167 922
- Personne morale
- Personne moraleAdministrateurDepuis le 5 mars 2024SIREN 892 109 216
Réseau7 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- CUMA DE THERVAY Via Aymeric Jimmy BUISSON, Philippe ECARNOT
- SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Aymeric Jimmy BUISSON, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PIERRE MILLIAIRE
- GAEC DES 2 VALLEES Via Gaetan Jean-Francois Joseph BERCEOT
- LA FRUITIERE DE CHEVIGNY À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Aymeric Jimmy BUISSON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EARL DU RUCHERI Dirigée par Benoît Albert Edmond Benoit Albert Edmond GUILLAUME (Gérant)
- EARL FERME BIO DES AGATES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Deborah MOUGENOT (Liquidateur)
- GAEC DES 2 VALLEES Dirigée par Gaetan Jean-Francois Joseph BERCEOT (Gérant), Jean-Luc Jean Luc Dominique BERCEOT (Gérant), Noemie Myriam Michelle BERCEOT (Gérant), Florence Ghislaine Nicole BERCEOT (Gérant)
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PIERRE MILLIAIRE Dirigée par Florent Jean Rene LACAILLE (Gérant), Charline Marie Alice LACAILLE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social381 386 515 0001377.31Z—11 mars 1991MAIRIE, 39290 BRANSSiègeSiège social· BRANSdepuis 1991MAIRIE381 386 515 0001377.31Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
- 1 janvier 2008Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 16 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/001754
NOMINATION DE MR GUILLAUME BENOIT EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR DECOMBE PASCAL QUI DEVIENT VICE-PRESIDENT NOMINATION DE MR ROY ALAIN (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE TRESORIER NOMINATION DE MR GUELLE PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR BEAUDROT HERVE (TRESORIER) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR RETRAIT DE MR DIETRE ALAIN, DE MR GUILLAUME NOEL, DE DETOT COLETTE ET DE MR AUBRIOT PIERRE DE LEURS FONCTIONS DE TRESORIERS RETRAIT DE MR QUIROT ERIC DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUIVANT C.A. DU 08.11.2005 date d'effet : 07/11/2005
- 16 décembre 2005Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 116.12 EUR
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).