CUMA DE DAMPRICHARD
SIREN 424 469 013
Siège : M. MOUREAUX BERNARD, 1 rue DE LA MAIRIE, 25450 DAMPRICHARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 1 janvier 1985
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 469 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 424 469 013Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 326 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 2002
- Début d'activité
- 12 septembre 1975
- Durée de la société
- 102 ans, jusqu'au 19 décembre 2104
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale01.61ZCommerciale
Travaux agricoles en commun
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 26 février 2026Naissance : juin 1973
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 7 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleAdministrateurDepuis le 26 février 2026SIREN 789 051 513
- Personne moraleAdministrateurDepuis le 26 février 2026SIREN 379 583 461
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCAF COOPERATIVE DES FERMIERS HAUT-DOUBS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAGNON LUDOVIC, GAEC STORTZ
- CUMA DES ECORCES Via GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES MARTIN
- GAEC DUQUET Via Franck Robert Maurice DUQUET
- SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS Via ELEVAGE FEUVRIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ELEVAGE FEUVRIER Dirigée par Jacques Bernard Louis FEUVRIER (Gérant), Anthony Jacques Luc-Henri FEUVRIER (Gérant)
- CAGNON LUDOVIC Dirigée par Ludovic Gilles Jean-Marie CAGNON (Gérant)
- EARL GLASSON PATRICE Dirigée par Patrice GLASSON (Gérant)
- GAEC STORTZ Dirigée par Christian STORTZ (Gérant), Charles STORTZ (Gérant), Maxime Olivier Michel STORTZ (Gérant)
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES MARTIN Dirigée par Florence Marie Michele MARTIN (Gérant), Valentin Guy Joseph MARTIN (Gérant), Laetitia MARTIN (Gérant)
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARTHOULOT Dirigée par Olivier BARTHOULOT (Gérant), Christine BARTHOULOT (Gérant), Alexi Thierry Olivier BARTHOULOT (Gérant)
- DE LA PLAINE-MONNET Dirigée par Amandine MONNET (Gérant), Jean Marc MONNET (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.61Z—1 janvier 1985424 469 013 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- 1 janvier 2008Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Dossier d'immatriculation dépose au greffe avant le 1er novembre conformément aux dispositions du décret 2002-1058 du 7 août 2002
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).