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CUMA DE DAMPRICHARD

SIREN 424 469 013

Siège : M. MOUREAUX BERNARD, 1 rue DE LA MAIRIE, 25450 DAMPRICHARD

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
1 janvier 1985
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 469 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 72 424 469 013
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 326 €
Date d'immatriculation
20 décembre 2002
Début d'activité
12 septembre 1975
Durée de la société
102 ans, jusqu'au 19 décembre 2104
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Travaux agricoles en commun

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants10

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Depuis le 26 février 2026
    Naissance : juin 1973
  • Personne morale
    Vice-président
    Depuis le 26 février 2026
    SIREN 982 737 884
  • Personne morale
    Secrétaire
    Depuis le 26 février 2026
    SIREN 325 221 554
Voir les 7 autres
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Charles STORTZ Autre fonction ?–2026
Charles STORTZ · Autre fonction · début inconnu → 26 février 2026
Jean Pierre MONNET Vice-président ?–2026
Jean Pierre MONNET · Vice-président · début inconnu → 26 février 2026
Patrice GLASSON Autre fonction ?–2026
Patrice GLASSON · Autre fonction · début inconnu → 26 février 2026
Jacques Bernard Louis FEUVRIER Autre fonction ?–2026
Jacques Bernard Louis FEUVRIER · Autre fonction · début inconnu → 26 février 2026
Franck Robert Maurice DUQUET Président du conseil d'administration 2026–…
Franck Robert Maurice DUQUET · Président du conseil d'administration · 26 février 2026 → aujourd'hui
DU VIEUX CHENE Vice-président 2026–…
DU VIEUX CHENE · Vice-président · 26 février 2026 → aujourd'hui
ELEVAGE FEUVRIER Secrétaire 2026–…
ELEVAGE FEUVRIER · Secrétaire · 26 février 2026 → aujourd'hui
CAGNON LUDOVIC Trésorier 2026–…
CAGNON LUDOVIC · Trésorier · 26 février 2026 → aujourd'hui
EARL GLASSON PATRICE Administrateur 2026–…
EARL GLASSON PATRICE · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
GAEC STORTZ Administrateur 2026–…
GAEC STORTZ · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES MARTIN Administrateur 2026–…
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES MARTIN · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARTHOULOT Administrateur 2026–…
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARTHOULOT · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
DE LA PLAINE-MONNET Administrateur 2026–…
DE LA PLAINE-MONNET · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
Dominique Gabriel Louis MOUGIN Administrateur 2026–…
Dominique Gabriel Louis MOUGIN · Administrateur · 26 février 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 26 février 2026
    Naissance : mai 1966
  • Personne physique
    Vice-président
    Jusqu'au 26 février 2026
    Naissance : avril 1959
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 26 février 2026
    Naissance : février 1972
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 26 février 2026
    Naissance : janvier 1966

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DAMPRICHARDdepuis 1985
    M. MOUREAUX BERNARD424 469 013 0001701.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DAMPRICHARD : 1 établissement, actif (siège)DAMPRICHARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
  5. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Dossier d'immatriculation dépose au greffe avant le 1er novembre conformément aux dispositions du décret 2002-1058 du 7 août 2002

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).