Registrius

CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

SIREN 319 620 233

Siège : MAIRIE, 71330 DEVROUZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
16 juillet 1980
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 620 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 94 319 620 233
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 avril 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
118 ans, jusqu'au 6 avril 2118
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Utilisation de matériel agricole en commun (ensileuse)

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DEVROUZEdepuis 1980
    MAIRIE319 620 233 0001901.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    2. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DEVROUZE : 1 établissement, actif (siège)DEVROUZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 février 2020
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 1980
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).