Registrius

CUMA DE L'ESCALE

SIREN 423 413 053

Siège : CHEZ M. AVRIL JEAN-LOUIS, 04160 L'ESCALE

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
11 septembre 1975
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
423 413 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 18 423 413 053
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
25 août 1999
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 août 2049
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Achat et mise à disposition de tous matériels

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· L'ESCALEdepuis 1975
    CHEZ M. AVRIL JEAN-LOUIS423 413 053 0001277.31Z2 changements ▾
    1. 12 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1975Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
L'ESCALE : 1 établissement, actif (siège)L'ESCALE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    Montant minimum 4903.47 €

  2. 13 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    Cette société constituée en 1975, n'avait pas obligation de procéder à son immatriculation a cette date - donc Regulariation. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 46 800.00 FRF nouveau montant : 7 134.61 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 12 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  5. 12 décembre 2005
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1975
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).