CUMA DE L ORME A LA BUTTE
SIREN 949 043 830
Siège : Route DE MONTCELARD, 45300 ESTOUY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 8 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 949 043 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 949 043 830Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 € (capital variable)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
PARTAGE DE MATERIELS AGRICOLES, DE BIENS ET SERVICES ET IMMEUBLES
Activité déclarée
- Principale01.61ZAgricole
Partage de matériels agricoles de biens et services agricoles
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : décembre 1986
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau6 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- CUMA DE SAINT GREGOIRE Via Guillaume Marcel Jean ALLERBACK, Jeremy PAILLET
- CUMA DES 2 PLAINES Via Guillaume Marcel Jean ALLERBACK, Jeremy PAILLET
- CUMA DES VAUX Via Guillaume Marcel Jean ALLERBACK
- DE LA CROIX BLANCHE Via Quentin Hugues Francis MACHICOISNE
- DENIS GRIVOT Via Denis Guy Gerard GRIVOT
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ANTARES Via Thomas Bernard Christian BERTHIER
- SARL DU CROC AU LIEVRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume Marcel Jean ALLERBACK
- SCI OCEANE Via Denis Guy Gerard GRIVOT
- QUENTIN MACHICOISNE · cessée Via Quentin Hugues Francis MACHICOISNE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- STEPHANIE THARIOT Dirigée par Stephanie Antoinette Yvonne THARIOT (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2023Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité au siège avec début d’activité hors siège
- 8 février 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).