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CUMA DE LA BERNESSE

SIREN 323 426 700

Siège : EN LA MAIRIE, 31350 SAINT-PE-DELBOSC

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
8 décembre 1981
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
323 426 700 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 73 323 426 700
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CUMA DE LA BERNESSE
Capital social
31 570 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 13 août 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 août 2112
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Mise à disposition de matériel agricole pour les adhérents de la CUMA.

Activités déclarées

  • Principale77.31ZCommerciale

    Mise à disposition de matériel agricole pour les adhérents de la CUMA.

  • Gestion de biens

    PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeCUMA DE LA BERNESSE· SAINT-PE-DELBOSCdepuis 1981
    EN LA MAIRIE323 426 700 0001577.31Z4 changements ▾
    1. 27 mars 2024Changement de nom commercial : non renseigné → CUMA DE LA BERNESSE
    2. 27 mars 2024Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 77.31Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    4. 25 décembre 1981Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PE-DELBOSC : 1 établissement, actif (siège)SAINT-PE-DELBOSC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mars 2024
    Changement de dénomination
    CUMA D'ACCUEIL DE SAINT PE DELBOSC→CUMA DE LA BERNESSE
  2. 27 mars 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→77.31Z
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 13 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/021270

    Réimmatriculation, à effet du 31.07.2012, de la CUMA D'ACCUEIL DE ST PE DELBOSC- anciennement connue sous le numéro SIREN 323426700 RCS TOULOUSE - dissoute suite à l'arrivée de son terme au 07.01.2012.

  5. 13 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/021270

    Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : Mairie 31350 SAINT-PE-DELBOSC Etablissement principal : Mairie 31350 SAINT-PE-DELBOSC à compter du 31/07/2012

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  2. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).