Registrius

CUMA DE LA BOUCLE

SIREN 380 096 750

Siège :
MAIRIE, 25470 INDEVILLERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

CUMA DE LA BOUCLE (Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 380 096 750, dont le siège est situé à Indevillers (25470). Son activité principale relève du code NAF 77.31Z (location et location-bail de machines et équipements agricoles). Son capital social est de 37 350,01 €. Elle est dirigée par GAEC DES FONTAINES JACOTTET (administrateur), GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN (administrateur) et 5 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 096 750 00019
RCS
RCS Belfort 380 096 750
N° TVA intracommunautaire
FR 69 380 096 750
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
37 350,01 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
90 ans, jusqu'au
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Achat et utilisation de matériel agricole pour les sociétaires de la Cuma.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Narcisse Louis Ferna BITARD Autre fonction ?–2026
Narcisse Louis Ferna BITARD · Autre fonction · début inconnu → 26 mars 2026
GAEC DES FONTAINES JACOTTET Administrateur ?–…
GAEC DES FONTAINES JACOTTET · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN Administrateur ?–…
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
GAEC DES CHENEVIERES Administrateur ?–…
GAEC DES CHENEVIERES · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
GAEC DU RUISSEAU Administrateur ?–…
GAEC DU RUISSEAU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
GAEC SOUS LE FRETE LAB Administrateur ?–…
GAEC SOUS LE FRETE LAB · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
EARL DES CHAMPS DERRIERES Administrateur ?–…
EARL DES CHAMPS DERRIERES · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Hervé Joël DODANE Président du conseil d'administration 2026–…
Hervé Joël DODANE · Président du conseil d'administration · 26 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· INDEVILLERSdepuis 1990
    MAIRIE380 096 750 0001977.31Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
INDEVILLERS : 1 établissement, actif (siège)INDEVILLERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 245 000.00 FRF nouveau montant : 37 350.01 Eur

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    7 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    CUMA DE LA BOUCLE
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Dirigeants publiés
    Président du conseil d'administration : DODANE Hervé, Joel ; Administrateur : GAEC COMBALIN ; Administrateur : GAEC DES CHENEVIERES ; Administrateur : GAEC SOUS LE FRETE LAB ; Administrateur : EARL DES CHAMPS DERRIERES ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU ; Administrateur : GAEC DES FONTAINES JACOTTET
    Activité
    Achat et utilisation de matériel agricole pour les sociétaires de la Cuma.
    Siège
    Mairie de Indevillers, 25470 Indevillers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20260112, annonce 5839 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).