CUMA DE LA BOUCLE
SIREN 380 096 750
- Siège :
- MAIRIE, 25470 INDEVILLERS
CUMA DE LA BOUCLE (Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 380 096 750, dont le siège est situé à Indevillers (25470). Son activité principale relève du code NAF 77.31Z (location et location-bail de machines et équipements agricoles). Son capital social est de 37 350,01 €. Elle est dirigée par GAEC DES FONTAINES JACOTTET (administrateur), GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN (administrateur) et 5 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 096 750 00019
- RCS
- RCS Belfort 380 096 750
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 380 096 750Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 37 350,01 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale77.31ZCommerciale
Achat et utilisation de matériel agricole pour les sociétaires de la Cuma.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 4 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GAEC DES FONTAINES JACOTTET, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN, GAEC DES CHENEVIERES, GAEC DU RUISSEAU, EARL DES CHAMPS DERRIERES
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES Via Hervé Joël DODANE
- SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GAEC SOUS LE FRETE LAB
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GAEC DES FONTAINES JACOTTET Dirigée par Arnaud JACOTTET (Gérant), Alexandra JACOTTET (Gérant)
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN Dirigée par David LAB (Gérant), Lydie LAB (Gérant), Marin Bertrand LAB (Gérant)
- GAEC DES CHENEVIERES Dirigée par Florent Gerard Arnold MOUREAUX (Gérant)
- GAEC DU RUISSEAU Dirigée par Edouard CRESSIER (Gérant), Bertrand MICHAUX (Gérant), Raphael PEQUIGNOT (Gérant)
- GAEC SOUS LE FRETE LAB Dirigée par Charline GRANDJACQUET (Gérant), Robin LAB (Gérant)
- EARL DES CHAMPS DERRIERES Dirigée par Cyrille ARGUEDAS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social380 096 750 0001977.31Z—MAIRIE, 25470 INDEVILLERSSiègeSiège social· INDEVILLERSdepuis 1990MAIRIE380 096 750 0001977.31Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
Voir les 3 changements plus anciens
- Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 245 000.00 FRF nouveau montant : 37 350.01 Eur
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsListe des dirigeants publiée7 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CUMA DE LA BOUCLE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : DODANE Hervé, Joel ; Administrateur : GAEC COMBALIN ; Administrateur : GAEC DES CHENEVIERES ; Administrateur : GAEC SOUS LE FRETE LAB ; Administrateur : EARL DES CHAMPS DERRIERES ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU ; Administrateur : GAEC DES FONTAINES JACOTTET
- Activité
- Achat et utilisation de matériel agricole pour les sociétaires de la Cuma.
- Siège
- Mairie de Indevillers, 25470 Indevillers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20260112, annonce 5839 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).