Registrius

CUMA DE LA BUTTE

SIREN 327 409 314

Siège : 5 route DE PUISEAUX, 77760 FROMONT

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
25 avril 1983
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 409 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 37 327 409 314
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
21 467,87 €
Date d'immatriculation
15 juin 1983
Début d'activité
15 juin 1983
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 juin 2033
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

EXPLOITATION AGRICOLE.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FROMONTdepuis 1983
    5 route DE PUISEAUX327 409 314 0001777.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FROMONT : 1 établissement, actif (siège)FROMONT

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Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  2. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 140 820.00 FRF nouveau montant : 21 467.87 EUR

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  5. 15 juin 1983
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 15/06/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 267 le 25/05/1983 --- Publicité au Journal : LE SILLON DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 04/05/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : STE COOP CUMA

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).