Registrius

CUMA DE LA GUEZE

SIREN 324 664 093

Siège : MAS DEBOUT, 03500 BRANSAT

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
23 mars 1982
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 664 093 00022
N° TVA intracommunautaire
FR 62 324 664 093
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 108,30 €
Date d'immatriculation
8 juin 1982
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 7 juin 2032
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services nécessaires a ces exploitations : Mise à disposition de matériels, machines, équipements,immeubles, Ateliers, animaux, personnel spécialisé et de tous moyens propres à Assurer le développement des exploitations associées

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRANSATdepuis 2007
    MAS DEBOUT324 664 093 0002277.31Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRANSAT 2 étab. · 1 actif
00014 LES BALARDS
LES BALARDS, BRANSAT · actif du 23 mars 1982 au 24 septembre 2007
00022 MAS DEBOUT
MAS DEBOUT, BRANSAT · actif du 25 septembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRANSAT : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRANSAT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 270.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 108.30 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAFRev1)→77.31Z
  3. 25 septembre 2007
    Transfert du siège
    BRANSAT, LES BALARDS→BRANSAT, MAS DEBOUT
  4. 25 septembre 2007
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).