Registrius

CUMA DE LESPARON

SIREN 326 406 824

Siège : MAIRIE, 38930 LE PERCY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
20 décembre 1982
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 406 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 52 326 406 824
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 109,96 €
Date d'immatriculation
28 janvier 1983
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 janvier 2082
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Utilisations en commun de matériel agricole, plus spécialement en regard de l'ensilage

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L ANGUS ET LA PLUME
    Dirigée par Amandine Marie Floriane VIAL (Gérant), Philippe Bernard Frederic VIAL (Gérant)
  • DE L'ARCHATEL
    Dirigée par Thomas Gilbert CARTON (Gérant), Fabien Henri CARTON (Gérant), Maxime Guy Rene GACHET (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE PERCYdepuis 1982
    MAIRIE326 406 824 0001001.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE PERCY : 1 établissement, actif (siège)LE PERCY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe le 04.01.1983 TERRE DAUPHINOISE du 28.12.1982

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 25 décembre 1982
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).