Registrius

CUMA DE MONTSOL

SIREN 354 075 269

Siège : MAIRIE, 25190 MONTECHEROUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
1 février 1990
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
354 075 269 00010
RCS
RCS Belfort 354 075 269
N° TVA intracommunautaire
FR 62 354 075 269
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CUMA DE MONTSOL
Capital social
33 242 €
Date d'immatriculation
30 mars 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 mars 2089
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Achat et utilisation de matériel agricole pour l'usage et les besoins des sociétaires de la Cuma

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants13

Voir les 10 autres

Réseau8 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTECHEROUXdepuis 1990
    MAIRIE354 075 269 0001077.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTECHEROUX : 1 établissement, actif (siège)MONTECHEROUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    COOPERATION D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE MONTSOL
    Nom commercial
    CUMA DE MONTSOL
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Administration
    Président : POUPENEY Luc ; Administrateur : CARTIER Patrick ; Administrateur : PETIT Alexandre ; Administrateur : VACHERESSE Gérald ; Administrateur : FAREY Philippe ; Administrateur : POUPENEY Anthony ; Administrateur : VOISARD Damien ; Administrateur : CUENOT Arnaud ; Administrateur : FAREY Benoît ; Administrateur : DEUSCHER Maële ; Administrateur : RAYNAL Jean ; Trésorier : FAREY Loïc
    Activité
    Achat et utilisation de matériel agricole pour l'usage et les besoins des sociétaires de la Cuma
    Siège
    Mairie, 25190 Montécheroux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20190007, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    COOPERATION D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE MONTSOL
    Nom commercial
    CUMA DE MONTSOL
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Administration
    Président : POUPENEY Luc ; Administrateur : CARTIER Patrick ; Administrateur : PETIT Alexandre ; Administrateur : VACHERESSE Gérald ; Administrateur : FAREY Phlippe ; Administrateur : POUPENEY Anthony ; Administrateur : VOISARD Damien ; Administrateur : CUENOT Arnaud ; Administrateur : FAREY Benoît ; Vice-président : DEUSCHER Maëlle ; Trésorier : FAREY Loïc
    Activité
    Achat et utilisation de matériel agricole pour l'usage et les besoins des sociétaires de la Cuma
    Siège
    Mairie, 25190 Montécheroux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180207, annonce 2955 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).