CUMA DE RUFFIEU
SIREN 409 192 564
Siège : LE SERAN MAIRIE, 01260 RUFFIEU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 30 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 192 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 409 192 564Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 11 octobre 1996
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au 10 octobre 2026
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale77.31ZCommerciale
Utilisation en commun de matériel agricole
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne moraleAdministrateurSIREN 799 272 653
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées
- CUMA DE HOTONNES Via GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CONTY
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CONTY Via Nicolas CONTY
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES Via Christian Jean Michel JEANNEY
- SOC COOP AGRICOLE FROMAGERIE BRENOD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES Dirigée par Angelique JEANNEY (Gérant), Christian Jean Michel JEANNEY (Gérant)
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CONTY Dirigée par Nicolas CONTY (Gérant), Sebastien Christian CONTY (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social409 192 564 0001477.31Z—30 mai 1996LE SERAN MAIRIE, 01260 RUFFIEUSiègeSiège social· RUFFIEUdepuis 1996LE SERAN MAIRIE409 192 564 0001477.31Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Observation du greffeRCS
Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2025 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey
- 3 mars 2017Observation du greffeRCS
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/03/2017 : Partant : BAILLY Maurice, Trésorier Partant : BAILLY Maurice, Victor Henri, Secrétaire Partant : BAILLY Jean-Pierre, Maurice, Président Nouveau : JEANNEY Christian, Jean, Michel, Président du conseil d'administration Nouveau : CONTY Nicolas, Trésorier Nouveau : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), Administrateur Nouveau : GAEC CONTY (GAEC), Administrateur Nouveau : BAILLY Michel, Administrateur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
- 1 janvier 2008Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 4 changements plus anciens
- 6 juin 2002Observation du greffeRCS
Modification autre * nomination de Mr BAILLY Maurice en qualité de trésorier - départ de Mr PILLARD Eric en qualité de trésorier Date d'effet : 06/06/2002
- 6 juin 2002Observation du greffeRCS
dépôt 510/04
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).