Registrius

CUMA DE RUFFIEU

SIREN 409 192 564

Siège : LE SERAN MAIRIE, 01260 RUFFIEU

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
30 mai 1996
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 192 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 24 409 192 564
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
11 octobre 1996
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 10 octobre 2026
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Utilisation en commun de matériel agricole

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RUFFIEUdepuis 1996
    LE SERAN MAIRIE409 192 564 0001477.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFIEU : 1 établissement, actif (siège)RUFFIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2025 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Mairie Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Christian, Jean, Michel JEANNEY, Président du conseil d'administration domicilié(e) 80B Rue du Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : Monsieur Michel BAILLY, Administrateur domicilié(e) la Citée Ruffieu 01260 Haut Valromey Ancienne valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion 01260 Ruffieu Nouvelle valeur : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), RCS 799272653, Administrateur domicilié(e) Rue de Borbollion Ruffieu 01260 Haut Valromey

  2. 3 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/03/2017 : Partant : BAILLY Maurice, Trésorier Partant : BAILLY Maurice, Victor Henri, Secrétaire Partant : BAILLY Jean-Pierre, Maurice, Président Nouveau : JEANNEY Christian, Jean, Michel, Président du conseil d'administration Nouveau : CONTY Nicolas, Trésorier Nouveau : GAEC DU PONT DES TINES (GAEC), Administrateur Nouveau : GAEC CONTY (GAEC), Administrateur Nouveau : BAILLY Michel, Administrateur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  5. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 6 juin 2002
    Observation du greffeRCS

    Modification autre * nomination de Mr BAILLY Maurice en qualité de trésorier - départ de Mr PILLARD Eric en qualité de trésorier Date d'effet : 06/06/2002

  2. 6 juin 2002
    Observation du greffeRCS

    dépôt 510/04

  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).