Registrius

CUMA DE SURVILLE

SIREN 401 118 971

Siège : 19 rue BOURVIL, 27400 SURVILLE

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
10 avril 1995
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 118 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 48 401 118 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 635,11 €
Date d'immatriculation
12 mai 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 mai 2094
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Travaux agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Travaux agricoles

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SURVILLEdepuis 1995
    19 rue BOURVIL401 118 971 0001901.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SURVILLE : 1 établissement, actif (siège)SURVILLE

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Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  2. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  5. 12 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 12/05/1995 : Journal Publicateur : l'Eure Agricole

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).