Registrius

CUMA DES BOIS

SIREN 334 912 334

Siège : MAIRIE, 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
6 février 1986
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 912 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 53 334 912 334
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
33 940 € (capital variable)
Date d'immatriculation
12 mars 1986
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 mai 2122
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés : à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), ou nécessaires à la réalisation d'activités permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    mise A disposition de matériels, de machines et D'équipements agricoles et forestiers, de travaux D'aménagement rural, mise A disposition D'immeubles etc...

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PASSAVANT-SUR-LAYONdepuis 1986
    MAIRIE334 912 334 0001177.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PASSAVANT-SUR-LAYON : 1 établissement, actif (siège)PASSAVANT-SUR-LAYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 23 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1083

    Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.02.05, NOMINATION DE MR JOUTEAU ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR COULOT YANNICK DEMISSIONNAIRE - NOMINATION DE MR COULOT ERIC EN QUALITE DE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GAUDICHEAU PHILIPPE DEMISSIONNAIRE - NOMINATION DE MR BERTRAND PASCAL EN QUALITE DE VICE PRISIDENT Date d'effet : 11/02/2005

  5. 28 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 529

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.12.01 DEMISSION DE MR BERTRAND PASCAL DE SES FONCTIONS DE VICE PRESIDENT, DEMISSION DE MESSIEURS COULOT GUY, COULOT MARCEL, DOUBLET GABRIEL, COULOT JOSEPH, CHERBONNIER REMI, GALLARD JEAN, RUILLE LAURENT ET BOUDIER JEAN MARIE DE BOURGNEUF (49650) PASSAVANT SUR LAYON A MAIRIE DE PASSAVANT SUR LAYON AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 32.142.75 EUROS CE QUI LE PORTE DE 6.427.25 EUROS A 38.570 EUROS A COMPTER DU 18.12.01

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).