Registrius

CUMA DES HAUTS GARDONS

SIREN 326 831 237

Siège : ZONE ARTISANALE, 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
16 décembre 1983
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 831 237 00028
N° TVA intracommunautaire
FR 69 326 831 237
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CUMA DES HAUTS GARDONS
Capital social
54 270 € (capital variable)
Date d'immatriculation
25 mars 1983
Début d'activité
25 mars 1983
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mars 2082
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Prestation de service, mise à disposition des adhérents de matériel agricole

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISEdepuis 2016
    ZONE ARTISANALE326 831 237 0002801.61Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOLEZON 1 étab.
00010 Lieu-dit BIASSES
Lieu-dit BIASSES, MOLEZON · actif du 16 décembre 1983 au 15 avril 2016
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 1 étab. · 1 actif
00028 Adresse non diffusée
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE · actif du 16 avril 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MOLEZON : 1 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE : 12MOLEZON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 août 2016
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE

  2. 10 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1069

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 16/04/2016 : Ancienne adresse : Mairie de Molezon-Biasses 48110 Sainte-Croix Vallée française Nouvelle adresse : Zone Artisanale 48110 Sainte-Croix Vallée française Mise à jour (augmentation) du capital (variable) à compter du 16/04/2016 Ancien : 1 067,14 EUR Nouveau : 54 270 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/04/2016 : Partant : ISSARTRE Patrick, Administrateur Partant : ALLOERO Catherine, Administrateur Partant : ANDRE Jean Max, Administrateur Partant : FLAYOL Jean, Trésorier Partant : PANTEL Francis, Secrétaire Partant : ETIENNE Bernard, Administrateur Partant : FESQUET Pierre, Président Nouveau : PANTEL Frédéric, Président du conseil d'administration Nouveau : FLAYOL Camille, Mireille, Michèle, Secrétaire Nouveau : FLAYOL Maxime, Tristan, Vice-président du conseil d'administration Nouveau : CARLY Patrick, Georges, Trésorier Nouveau : ANDRE Ruben, Franck, Marcel, Administrateur Nouveau : CAPELIER Jean, Luc, René (prénom d'usage Jean-Luc), Administrateur Nouveau : RAUZIER Jean-Pierre, Fernand, Administrateur Nouveau : ETIENNE Nathanaël, Olivier, Samuel, Secrétaire adjoint Nouveau : PETIT Jean-Marc, Marie, Trésorier adjoint Modifié : DEVRESSE François, Administrateur

  3. 16 avril 2016
    Transfert du siège
    MOLEZON, Lieu-dit BIASSES→SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).