CUMA DES TERRANO
SIREN 933 805 095
Siège : 9 LA VERRERIE, 9 impasse DES SEPT CHEMINS, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 933 805 095 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 933 805 095Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 octobre 2123
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Mise à disposition et utilisation de personnels, matériels, machines et équipements agricoles
Activité déclarée
- Principale01.61ZCommerciale
Mise à disposition et utilisation de personnels, matériels, machines et équipements agricoles - APE 7731Z
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées
- CUMA ASSAINISSEMENT ST HILAIRE CHARRIN Via Jean-Yves DETRONCHET
- CUMA DES SETTONS Via Emmanuel FRANCOIS
- EARL DE CHATEAU Via Emmanuel FRANCOIS
- GAEC GAUDIN MERE ET FILS Via Olivier GAUDIN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EARL DE CHATEAU Dirigée par Emmanuel FRANCOIS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.61Z—19 septembre 2024933 805 095 00017
- 8 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : 78.30Z → 01.61Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 janvier 2025Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 8 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF)78.30Z→01.61Z
- 29 novembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 3 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 19 septembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).