Registrius

CUMA DES TERRANO

SIREN 933 805 095

Siège : 9 LA VERRERIE, 9 impasse DES SEPT CHEMINS, 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
19 septembre 2024
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
933 805 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 07 933 805 095
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 octobre 2123
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Mise à disposition et utilisation de personnels, matériels, machines et équipements agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Mise à disposition et utilisation de personnels, matériels, machines et équipements agricoles - APE 7731Z

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTSAUCHE-LES-SETTONSdepuis 2024
    9 LA VERRERIE933 805 095 0001701.61Z1 changement ▾
    1. 8 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : 78.30Z → 01.61Z

Carte

Actif Fermé Siège
MONTSAUCHE-LES-SETTONS : 1 établissement, actif (siège)MONTSAUCHE-LES-SETTONS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 8 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    78.30Z→01.61Z
  3. 29 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 3 octobre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 19 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).