Registrius

CUMA DES VERNES

SIREN 350 539 276

Siège :
MAIRIE, MAIRIE DE SERMANGE, 39700 SERMANGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

CUMA DES VERNES (Société coopérative agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 350 539 276, dont le siège est situé à Sermange (39700). Son activité principale relève du code NAF 77.31Z (location et location-bail de machines et équipements agricoles). Son capital social est de 24 142 €. Elle est dirigée par Felix BERNARDET (administrateur), Frederic Henri Lucien GRANDJEAN (administrateur) et 7 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
350 539 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 03 350 539 276
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 142 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
129 ans, jusqu'au
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

MISE A LA DISPOSITION DES SOCIETAIRES DE TOUS EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOYENS NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    MISE A LA DISPOSITION DES SOCIETAIRES DE TOUS EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOYENS NECESSAIRES A LEURS EXPLOITATIONS

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Réseau8 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SERMANGEdepuis 1988
    MAIRIE350 539 276 0001377.31Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SERMANGE : 1 établissement, actif (siège)SERMANGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 12 460.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 899.51 EUR

  2. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  4. Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. Observation du greffeRCS · n° F07/001200

    Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : PARTANT : VUILLEMIN JOEL GABRIEL JOSEPH, TRÉSORIER PARTANT : JACQUET CHRISTIAN YVES CONSTANT, TRÉSORIER PARTANT : VINCENT DANIEL HENRI EMILE, TRÉSORIER PARTANT : LAVRY ROGER LOUIS ALIX, TRÉSORIER PARTANT : MAGNIN MAURICE BERNARD JOSEPH, VICE-PRÉSIDENT NOUVEAU : GRANDJEAN FREDERIC, PRÉSIDENT CHANGEMENT DE QUALITE : LYET ETIENNE ARSENE JEAN-MARIE, PRÉSIDENT DEVIENT VICE-PRÉSIDENT CHANGEMENT DE QUALITE : VUILLEMENOT PATRICE JEAN EDMOND, SECRÉTAIRE DEVIENT SECRÉTAIRE ET TRÉSORIER SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.03.00 date d'effet :

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° F03/000679

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.899,51 EUROS A 24.142 EUROS SUIVANT AGE DU date d'effet :

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).