Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 avril 2024Radiée du registre le 8 avril 2024

CUMA DU BERNAND

SIREN 305 934 804

Dernier siège : LA MAIRIE, 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
8 avril 2024
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
305 934 804 00017
RCS
RCS Roanne 305 934 804
Capital social
0 € (BODACC du 27 juin 2024)
Date d'immatriculation
25 mars 2002
Inscription au RCS
Le 25 mars 2002, radiée le 25 juin 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
72 ans, jusqu'au 24 mars 2074
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
8 avril 2024

Activité

Objet social

Mise à disposition de matériel agricole pour ses adhérents

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/04/2024.

    Source : SIRENE · 8 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-JUST-LA-PENDUE1900 – 2024
    LA MAIRIE305 934 804 0001777.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND1980 – 2024
    AU BOURG305 934 804 0002577.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINT-JUST-LA-PENDUE 1 étab.
00017 LA MAIRIE
LA MAIRIE, SAINT-JUST-LA-PENDUE · actif du 1 janvier 1900 au 7 avril 2024
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 1 étab.
00025 AU BOURG
AU BOURG, SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND · actif du 1 janvier 1980 au 7 avril 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-JUST-LA-PENDUE : 1 SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND : 12SAINT-JUST-LA-PENDUE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3076

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/04/2024

  2. 8 avril 2024
    Cessation de l'activité
  3. 14 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 04/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/01/2024, siège de la liquidation : Mairie 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand, parution de la publicité légale : Paysans de la Loire paru le 09/02/2024

  4. 4 janvier 2024
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 20 février 2023
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 25 mars 2002
    Observation du greffeRCS

    CUMA à capital variable

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Roanne
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    CUMA DU BERNAND
    Forme juridique
    Coopérative d'utilisation de matériel agricole
    Capital
    0 €
    Activité
    Mise à disposition de matériel agricole pour ses adhérents
    Siège
    Mairie, 42540 Sainte-Colombe-sur-Gand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
    Référence
    BODACC B n° 20240123, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).