Registrius

CUMA DU BESSILLON

SIREN 332 307 016

Siège : LE JAS DU VIGNAL, 83690 SILLANS-LA-CASCADE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
12 mars 1985
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 307 016 00060
RCS
RCS Draguignan 332 307 016
N° TVA intracommunautaire
FR 68 332 307 016
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 579 €
Date d'immatriculation
22 avril 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
55 ans, jusqu'au 21 avril 2040
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZGestion de biens

    Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SAINT FERREOL
    Dirigée par Thomas Marie Sebastien DE JERPHANION (Gérant)
  • LE JAS DU VIGNAL
    Dirigée par Sylvain Marius Bernard APOSTOLO (Gérant), Guillaume Michel DREYER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· SILLANS-LA-CASCADEdepuis 2023
    LE JAS DU VIGNAL332 307 016 0006077.31Z
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COTIGNAC 3 étab.
00011 3 rue DE LA CADELLE
3 rue DE LA CADELLE, COTIGNAC · actif du 12 mars 1985 au 9 septembre 1994
00045 1509 route D'ENTRECASTEAUX
1509 route D'ENTRECASTEAUX, COTIGNAC · actif du 9 juillet 2013 au 21 décembre 2016
00052 5002 chemin DU TERRISSE
5002 chemin DU TERRISSE, COTIGNAC · actif du 22 décembre 2016 au 24 mai 2023
FOX-AMPHOUX 2 étab.
00029 LA LENTILLERE
LA LENTILLERE, FOX-AMPHOUX · actif du 10 septembre 1994 au 3 février 2010
00037 Route DE MONTMEYAN
Route DE MONTMEYAN, FOX-AMPHOUX · actif du 4 février 2010 au 8 juillet 2013
SILLANS-LA-CASCADE 1 étab. · 1 actif
00060 Adresse non diffusée
SILLANS-LA-CASCADE · actif du 25 mai 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège COTIGNAC : 3 FOX-AMPHOUX : 2 SILLANS-LA-CASCADE : 16COTIGNAC +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mai 2023
    Transfert du siège
    COTIGNAC, 5002 chemin DU TERRISSE→SILLANS-LA-CASCADE
  2. 22 décembre 2016
    Transfert du siège
    COTIGNAC, 1509 route D'ENTRECASTEAUX→COTIGNAC, 5002 chemin DU TERRISSE
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 9 juillet 2013
    Transfert du siège
    FOX-AMPHOUX, Route DE MONTMEYAN→COTIGNAC, 1509 route D'ENTRECASTEAUX
  5. 4 février 2010
    Transfert du siège
    FOX-AMPHOUX, LA LENTILLERE→FOX-AMPHOUX, Route DE MONTMEYAN
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    CUMA DU BESSILLON
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Administration
    Président : FABREGUE Christophe, Raymond ; Vice-président : EARL LE JAS DU VIGNAL (EARL) représenté par APOSTOLO Sylvain, Marius ; Secrétaire : DE JERPHANION Guillaume ; Secrétaire adjoint : GRAVAGNE Thierry, Claude ; Trésorier : GEALAGEAS Bruno ; Membre : JULLIEN Yves, Marie ; Membre : BAGARRE Régis, Roger, Henri ; Membre : MARTIN Patrick, Michel, Francis ; Membre : PIBOU Laurent, Christian, Joël
    Siège
    5002 chemin du Terrisse, 83570 Cotignac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170035, annonce 941 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    CUMA DU BESSILLON
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Administration
    Président : FAURE Michel Vice-Président : APOSTOLO Michel, Jean-Léon Administrateur : BERTON Guillaume, Laurent Secrétaire : DE JERPHANION Guillaume Trésorier : GEALAGEAS Bruno Membre : JULLIEN Yves, Marie Membre : BAGARRE Régis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20110187, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).