Registrius

CUMA DU COTEAU

SIREN 385 383 476

Siège : 174 route DE POUILLY, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
27 avril 1992
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 383 476 00020
N° TVA intracommunautaire
FR 68 385 383 476
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
21 mai 1992
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 20 mai 2052
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Utilisation de matériel agricole en commun.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZGestion de biens

    Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne morale
    Lycée professionnel agricole
    Autre fonction
  • Personne morale
    Vice-président
    SIREN 884 148 735
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 912 147 691

Réseau6 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EARL LES PERILLATS
    Dirigée par Michel Bernard ANCRENAZ (Gérant)
  • GAEC COP ARVE
    Dirigée par Valerie Marie ANCRENAZ (Gérant), Frederic Pascal ANCRENAZ (Gérant), David ANCRENAZ (Gérant)
  • GAEC LE CORTI DE JOANY
    Dirigée par Joany Solene Marie CASSINA (Gérant), Franck DE NALE (Gérant)
  • BARBY
    Dirigée par Leo BELLOTTO (Gérant), Francine BELLOTTO (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CONTAMINE-SUR-ARVEdepuis 2022
    174 route DE POUILLY385 383 476 0002077.31Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CONTAMINE-SUR-ARVE 2 étab. · 1 actif
00012 POUILLY
POUILLY, CONTAMINE-SUR-ARVE · actif du 27 avril 1992 au 19 octobre 2022
00020 174 route DE POUILLY
174 route DE POUILLY, CONTAMINE-SUR-ARVE · actif du 20 octobre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CONTAMINE-SUR-ARVE : 2 établissements, 1 actif (siège)2CONTAMINE-SUR-ARVE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

  2. 20 octobre 2022
    Transfert du siège
    CONTAMINE-SUR-ARVE, POUILLY→CONTAMINE-SUR-ARVE, 174 route DE POUILLY
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).