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CUMA DU FROMENT

SIREN 411 954 654

Siège : MAIRIE, 37800 SAINT-EPAIN

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
16 avril 1997
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 954 654 00025
N° TVA intracommunautaire
FR 69 411 954 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CUMA DU FROMENT
Capital social
30 370 € (capital variable)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
14 décembre 2023

Activité

Objet social

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien, à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) ; ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.

Activité déclarée

  • Principale01.61ZAgricole

    mise à disposition de ses associés cooperateurs : le matériel, les immeubles et le personnel

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Pascal LEGER 2 mandats · en cours
Président du conseil d'administration ?–2026
Pascal LEGER · Président du conseil d'administration · début inconnu → 23 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Pascal LEGER · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Daniel Christian Claude MOREAU Administrateur ?–…
Daniel Christian Claude MOREAU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
LA MILLETIERE Administrateur ?–…
LA MILLETIERE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
EARL DESBOURDES Administrateur ?–…
EARL DESBOURDES · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Pascal Maurice COURVOISIER Liquidateur ?–…
Pascal Maurice COURVOISIER · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Jusqu'au 23 septembre 2026
    Naissance : juillet 1965

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LA MILLETIERE
    Dirigée par Pascal Maurice COURVOISIER (Gérant)
  • EARL DESBOURDES
    Dirigée par Philippe Claude Bernard DESBOURDES (Gérant), Sylvie Katia DESBOURDES (Gérant), Kévin Gérard Jacques DESBOURDES (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-EPAINdepuis 2007
    MAIRIE411 954 654 0002501.61Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT EPAIN 1 étab.
00017 LE GROS BUISSON
LE GROS BUISSON, SAINT EPAIN · actif du 16 avril 1997 au 22 mars 2007
SAINT-EPAIN 1 étab. · 1 actif
00025 MAIRIE
MAIRIE, SAINT-EPAIN · actif du 23 mars 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-EPAIN : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-EPAIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.61Z
  2. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 23 mars 2007
    Transfert du siège
    SAINT EPAIN, LE GROS BUISSON→SAINT-EPAIN, MAIRIE
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).