Registrius

CUMA DU MOULIN

SIREN 328 630 785

Siège : CHEZ M SEBASTIEN FOUQUET, 2 LA JAUNIERE, 89130 MOULINS SUR OUANNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
8 décembre 1983
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 630 785 00025
N° TVA intracommunautaire
FR 81 328 630 785
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 100 €
Date d'immatriculation
16 décembre 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 décembre 2033
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Utilisation en commun de matériel agricole

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EARL VANLAUWE
    Dirigée par Benoit Pierre Andre VANLAUWE (Gérant)
  • SCEA GABRIELLE-ROBERT-ROGER BEEUWSAERT
    Dirigée par John Robert Albert BEEUWSAERT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Valerie Cecile Simone BEEUWSAERT (Associé indéfiniment responsable)
  • GAEC DES JARDINS
    Dirigée par Laurent Roger GAUFILLET (Gérant), Isabelle Helene GAUFILLET (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MOULINS SUR OUANNEdepuis 2011
    CHEZ M SEBASTIEN FOUQUET328 630 785 0002577.31Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOULINS-SUR-OUANNE 1 étab.
00017 Lieu dit LA JAUNIERE
Lieu dit LA JAUNIERE, MOULINS-SUR-OUANNE · actif du 8 décembre 1983 au 17 janvier 2011
MOULINS SUR OUANNE 1 étab. · 1 actif
00025 2 LA JAUNIERE
2 LA JAUNIERE, MOULINS SUR OUANNE · actif du 18 janvier 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOULINS-SUR-OUANNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MOULINS-SUR-OUANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert du siège de Chez Paul Fouquet La Jaunièr e 89130 MOULINS SUR OUANNE à Chez Sébastien Fouque t 2 La Jaunière 89130 MOULINS SUR OUANNE à compter du 18.01.11

  2. 18 janvier 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→77.31Z
  3. 18 janvier 2011
    Transfert du siège
    MOULINS-SUR-OUANNE, Lieu dit LA JAUNIERE→MOULINS SUR OUANNE, 2 LA JAUNIERE
  4. 18 janvier 2011
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  2. 16 décembre 1983
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : JAL : L'Yonne Agricole

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).