Registrius

CUMA DU PACHET

SIREN 410 959 233

Siège : BROMONT LAMOTHE, CHEZ FRANCK VERNADAL, 63230 BROMONT-LAMOTHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
8 janvier 1997
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 959 233 00025
N° TVA intracommunautaire
FR 48 410 959 233
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
17 668,84 €
Date d'immatriculation
19 février 1997
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 17 février 2057
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole

Activité déclarée

  • Principale01.61ZCommerciale

    Travaux agricoles (objet : fourniture a ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations de services nécessaires a ces exploitations

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BROMONT-LAMOTHEdepuis 2009
    BROMONT LAMOTHE410 959 233 0002501.61Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BROMONT-LAMOTHE 2 étab. · 1 actif
00017 LE MONTEILLET
LE MONTEILLET, BROMONT-LAMOTHE · actif du 8 janvier 1997 au 17 janvier 2009
00025 CHEZ FRANCK VERNADAL
CHEZ FRANCK VERNADAL, BROMONT-LAMOTHE · actif du 18 janvier 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BROMONT-LAMOTHE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BROMONT-LAMOTHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 janvier 2009
    Transfert du siège
    BROMONT-LAMOTHE, LE MONTEILLET→BROMONT-LAMOTHE, CHEZ FRANCK VERNADAL
  2. 18 janvier 2009
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 18 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Transfert du siège social à compter du 18/01/2009 : Ancienne adresse : LE MONTEILLET - BROMONT LAMOTHE 63230 PONTGIBAUD Nouvelle adresse : Chez Franck Vernadal 63230 Bromont-Lamothe Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/01/2009 : Partant : MOUTARDE Christophe Simon Luc, Président Partant : BEAUJOT Christine Noëlle Paule, Trésorier Partant : MOUTARDE Pierre-Jean-Marie, Membre Nouveau : VERNADAL Isabelle, Trésorier Nouveau : ROCHEFORT Thierry, Secrétaire adjoint Nouveau : VAZEILLE Christian, Membre Changement de qualité : GUILLOT Vincent, Vice-Président devient Président Changement de qualité : VERNADAL Patrice Jean-Marie, Secrétaire adjoint devient Vice-Président

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 115 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 668.84 EUR

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).