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CUMA DU PAVILLON

SIREN 402 661 292

Siège : FERME DU PAVILLON, 02200 ACY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
18 septembre 1995
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 661 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 14 402 661 292
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
43 867,20 €
Date d'immatriculation
2 novembre 1995
Début d'activité
2 novembre 1995
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 1 novembre 2025
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Prestation de service et mise à disposition de matériels.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Prestation de service et mise à disposition de matériels.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ACYdepuis 1995
    FERME DU PAVILLON402 661 292 0001977.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ACY : 1 établissement, actif (siège)ACY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 22-12-2025 20:01:57

  2. 19 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  4. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 2 novembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).