Registrius

CUMA DU TEMPS LIBRE

SIREN 404 853 228

Siège : MAIRIE, HAUCOURT LA RIGOLE, 55230 SPINCOURT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
25 mars 1996
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 853 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 95 404 853 228
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
381,12 €
Date d'immatriculation
17 avril 1996
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 avril 2046
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Utilisation et mise à dispo- sition de matériels agricoles

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Utilisation et mise à dispo- sition de matériels agricoles

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SPINCOURTdepuis 1996
    MAIRIE404 853 228 0001777.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SPINCOURT : 1 établissement, actif (siège)SPINCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  5. 17 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/000001

    (Divers) Historique : JOURNAL : LA VIE AGRICOLE DE LA MEUSE

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 12 avril 1996
    Observation du greffeRCS

    CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).