Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

CUMA LA TERRE DOUCE

SIREN 850 207 986

Siège : LA MAZURIE, 85190 VENANSAULT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
22 mars 2019
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
850 207 986 00017
RCS
RCS LA ROCHE SUR YON 850 207 986
N° TVA intracommunautaire
FR 46 850 207 986
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 € (capital variable)
Date d'immatriculation
23 avril 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 avril 2118
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Mise à disposition des services nécessaires pour ses associés coopérateurs et leurs exploitations (matériels, machines et équipements agricoles, immeubles, ateliers, personnels spécialisés)

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VENANSAULTdepuis 2019
    LA MAZURIE850 207 986 0001777.31Z

Carte

Actif Fermé Siège
VENANSAULT : 1 établissement, actif (siège)VENANSAULT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 16/10/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  2. 22 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 16/07/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois.

  3. 8 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 27/04/2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025, désignant en qualité de mandataire judiciaire SCP MJURIS, prise en la personne de Maître Olivier COLLET, a ouvert une période d'observation expirant le 27/10/2026. Les déclarations de créances sont a déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la publication au BODACC.

Annonces BODACC2 annonces

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 27 avril 2026 · Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    27 avril 2026
    Jugement
    Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00024
    Dénomination
    CUMA LA TERRE DOUCE
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    61 La Mazurie, 85190 VENANSAULT
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260105, annonce 3664 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    23 avril 2019
    Début d'activité
    22 mars 2019
    Dénomination
    CUMA LA TERRE DOUCE
    Forme juridique
    Société coopérative agricole à capital variable
    Administration
    Vice président : Idais, Stéphane, Président : Favreau, Didier, Trésorier : Orsonneau, Yoan, Secrétaire : Hambers, Jérôme
    Siège
    61 la Mazurie, 85190 Venansault
    Etablissement principal
    61 la Mazurie, 85190 Venansault Mise à disposition des services nécessaires pour ses associés coopérateurs et leurs exploitations (matériels, machines et équipements agricoles, immeubles, ateliers, personnels spécialisés) Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20190086, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).