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CUMA LES CANEBIERES

SIREN 401 948 690

Siège : Dom ST JEAN, 83570 CARCES

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
2 août 1995
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 948 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 88 401 948 690
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 802,14 €
Date d'immatriculation
9 août 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 8 août 2025
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Utilisation en commun de matériel agricole

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCEA CASTELLAMARE
    Dirigée par Guillaume Pierre Marie Francois DE CHEVRON VILLETTE (Gérant)
  • SARL AGRICOLE DU DOMAINE DE PONSFRACT
    Dirigée par Sophie Michelle LORTHIOS (Gérant), Xavier Justin Louis PAUL (Gérant), Manon Alice Marguerite LORTHIOIS (Gérant), Virginie Marie Camille FLAGES (Gérant), Stephane Gabriel Xavier DESCAT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CARCESdepuis 1995
    Dom ST JEAN401 948 690 0001177.31Z4 changements ▾
    1. 10 février 2016Réouverture de l'établissement
    2. 10 février 2016Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAFRev1) → 77.31Z
    3. 24 janvier 2006Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CARCES 1 étab. · 1 actif
00011 Dom ST JEAN
Dom ST JEAN, CARCES · actif du 2 août 1995 au 23 janvier 2006Dom ST JEAN, CARCES · actif du 10 février 2016 à aujourd'hui
MONTFORT-SUR-ARGENS 1 étab.
00029 Dom DE CASTELLAMARE
Dom DE CASTELLAMARE, MONTFORT-SUR-ARGENS · actif du 24 janvier 2006 au 9 février 2016

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CARCES : 1 MONTFORT-SUR-ARGENS : 12CARCES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 février 2016
    Transfert du siège
    MONTFORT-SUR-ARGENS, Dom DE CASTELLAMARE→CARCES, Dom ST JEAN
  2. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAFRev1)→77.31Z
  5. 24 janvier 2006
    Transfert du siège
    CARCES, Dom ST JEAN→MONTFORT-SUR-ARGENS, Dom DE CASTELLAMARE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).