Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 novembre 2019Radiée du registre le 20 avril 2021

CUMA TREFFORT DISTILLATION

SIREN 443 797 048

Dernier siège : MAIRIE TREFFORT, 2 place MARIE COLLET, 01370 VAL-REVERMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
23 janvier 1949
Date de cessation
22 novembre 2019
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 797 048 00016
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 443 797 048
Date d'immatriculation
22 octobre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
47 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
20 avril 2021

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/11/2019.

    Source : SIRENE · 22 novembre 2019

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VAL-REVERMONT1949 – 2019
    MAIRIE TREFFORT443 797 048 0001677.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1949Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-REVERMONT : 1 établissement, fermé (siège)VAL-REVERMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7333

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/11/2019

  2. 18 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 15065

    Cessation totale d'activité à compter du 11/10/2019 sans disparition de la personne morale

  3. 18 décembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 11/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/10/2019, liquidateur : CURNILLON Thierry, Marie, François, siège de la liquidation : Mairie Treffort 2 Place Marie Collet 01370 Val-Revermont, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 31/10/2019

  4. 22 novembre 2019
    Cessation de l'activité
  5. 3 août 2018
    Observation du greffeRCS

    Montant minimum : Les 3/4 du montant le plus élevé constaté

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 25 décembre 1949
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    CUMA DE TREFFORT Distillation
    Forme juridique
    Coopérative d'utilisation de matériel agricole
    Siège
    Mairie Treffort, 2 Place Marie Collet, 01370 Val-Revermont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20210079, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).