CUMA VAL DURANCE
SIREN 437 943 681
Dernier siège : CHEMIN DE BRAMEJEAN, Route DES PYLONES, 13370 MALLEMORT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 17 avril 2001
- Date de dissolution
- 12 juin 2014Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 943 681 00027
- RCS
- RCS Tarascon 437 943 681
- Date d'immatriculation
- 21 octobre 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 12/06/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 12 juin 2014 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- VITIFRUITS Via Jean-Jacques JACQUEMUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé77.31Z—27 juillet 2010fermé le 23 juin 2011437 943 681 00027
- Établissement Fermé77.31Z—17 avril 2001fermé le 27 juillet 2010437 943 681 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 3220
Suivant jugement en date du 23/06/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la CUMA VAL DURANCE, a fixé au 20/06/2011 la date de cessation des paiements, a désigné Mme SIBOUL, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire, son suppléant ou le Président du Tribunal en cas d'empêchement et Me Pierre JULIEN demeurant 9 bd Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon en qualité de liquidateur et de représentant des créanciers, a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée, à un an à compter de ce jour soit au plus tard le 23/06/2012.
- 1 juillet 2011Observation du greffeRCS
Actes de constitution déposés au greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence (13) en date du 01/06/2001 N°A1160 Titre et date du journal d'annonces légales : L'Agriculteur Provençal du 27/04/2001
- 23 juin 2011Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 27 juillet 2010Transfert du siègeCHARLEVAL, 3 avenue GASTON ROUX→MALLEMORT, Route DES PYLONES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 juin 2011 · close le 12 juin 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuellesJugement du 12 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 12 juin 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce
- Dénomination
- CUMA VAL DURANCE
- Forme juridique
- C.U.M.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- route des Pylones - Chemin de Bramejean, 13370 Mallemort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140128, annonce 900 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 11 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 11 mars 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- CUMA VAL DURANCE
- Forme juridique
- C.U.M.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- route des Pylones - chemin de Bramejean, 13370 Mallemort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140066, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 26 janvier 2012
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- CUMA VAL DURANCE
- Forme juridique
- C.U.M.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin de Bramejean, route des Pylones, 13370 Mallemort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120037, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 23 juin 2011
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
- Dénomination
- VAL DURANCE
- Forme juridique
- C.U.M.A.
- Activité
- activité agricole
- Siège
- Chemin de Bramejean, route des Pylones, 13370 Mallemort
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110145, annonce 1418 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Immatriculation
- 21 octobre 2010
- Début d'activité
- 17 avril 2001
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- CUMA VAL DURANCE
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
- Administration
- Président : JACQUEMUS Jean-Jacques Administrateur : COUSTET Jacki, André Administrateur : LE PETIT MOUSSE (EARL) représenté par LEBRE Jérôme
- Siège
- chemin de Bramejean, route des Pylônes, 13370 Mallemort
- Etablissement principal
- chemin de Bramejean, route des Pylônes, 13370 Mallemort Mise à disposition de matériel agricole à ses adhérents Origine : Transfert de siège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20100220, annonce 265 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).