Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 12 juin 2014Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CUMA VAL DURANCE

SIREN 437 943 681

Dernier siège : CHEMIN DE BRAMEJEAN, Route DES PYLONES, 13370 MALLEMORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
17 avril 2001
Date de dissolution
12 juin 2014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 943 681 00027
RCS
RCS Tarascon 437 943 681
Date d'immatriculation
21 octobre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 12/06/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 12 juin 2014 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MALLEMORT2010 – 2011
    CHEMIN DE BRAMEJEAN437 943 681 0002777.31Z
  • Établissement Fermé· CHARLEVAL2001 – 2010
    CHEZ JACQUEMUS JEAN JACQUE437 943 681 0001977.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CHARLEVAL 1 étab.
00019 3 avenue GASTON ROUX
3 avenue GASTON ROUX, CHARLEVAL · actif du 17 avril 2001 au 26 juillet 2010
MALLEMORT 1 étab.
00027 Route DES PYLONES
Route DES PYLONES, MALLEMORT · actif du 27 juillet 2010 au 22 juin 2011

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CHARLEVAL : 1 MALLEMORT : 12CHARLEVAL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3220

    Suivant jugement en date du 23/06/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la CUMA VAL DURANCE, a fixé au 20/06/2011 la date de cessation des paiements, a désigné Mme SIBOUL, Vice-Présidente, en qualité de Juge Commissaire, son suppléant ou le Président du Tribunal en cas d'empêchement et Me Pierre JULIEN demeurant 9 bd Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon en qualité de liquidateur et de représentant des créanciers, a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera examinée, à un an à compter de ce jour soit au plus tard le 23/06/2012.

  2. 1 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    Actes de constitution déposés au greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence (13) en date du 01/06/2001 N°A1160 Titre et date du journal d'annonces légales : L'Agriculteur Provençal du 27/04/2001

  3. 23 juin 2011
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 27 juillet 2010
    Transfert du siège
    CHARLEVAL, 3 avenue GASTON ROUX→MALLEMORT, Route DES PYLONES
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 juin 2011 · close le 12 juin 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
    Jugement du 12 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Date du jugement
    12 juin 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce
    Dénomination
    CUMA VAL DURANCE
    Forme juridique
    C.U.M.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    route des Pylones - Chemin de Bramejean, 13370 Mallemort
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20140128, annonce 900 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 11 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Date du jugement
    11 mars 2014
    Jugement
    Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    CUMA VAL DURANCE
    Forme juridique
    C.U.M.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    route des Pylones - chemin de Bramejean, 13370 Mallemort
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20140066, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Date du jugement
    26 janvier 2012
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    CUMA VAL DURANCE
    Forme juridique
    C.U.M.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    chemin de Bramejean, route des Pylones, 13370 Mallemort
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20120037, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).