Registrius

CURTILLES

SIREN 442 763 421

Siège : 4 LA TUILERIE, 21170 LAPERRIERE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'attribution
Date de création
16 juillet 2002
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
442 763 421 00025
RCS
RCS Dijon 442 763 421
N° TVA intracommunautaire
FR 17 442 763 421
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
16 juillet 2002
Début d'activité
5 juillet 2002
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 juillet 2052

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    ACQUISITION D'UN TERRAIN A LEVERNOIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 avril 2025
    Naissance : mai 1952
  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 avril 2025
    Naissance : septembre 1949

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LAPERRIERE-SUR-SAONEdepuis 2025
    4 LA TUILERIE442 763 421 0002568.32A2 changements ▾
    1. 23 avril 2025Réouverture de l'établissement
    2. 23 avril 2025Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 68.32A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
RUFFEY-LES-BEAUNE 1 étab.
00017 5 GRANDE RUE
5 GRANDE RUE, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 16 juillet 2002 au 22 avril 2025
LAPERRIERE-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00025 4 LA TUILERIE
4 LA TUILERIE, LAPERRIERE-SUR-SAONE · actif du 23 avril 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LAPERRIERE-SUR-SAONE : 1 RUFFEY-LES-BEAUNE : 12LAPERRIERE-SUR-SAONE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 avril 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 23 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 23 avril 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 23 avril 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→68.32A
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    RUFFEY-LES-BEAUNE, 5 GRANDE RUE→LAPERRIERE-SUR-SAONE, 4 LA TUILERIE
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  4. 5 juillet 2002
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Début d'activité
    5 juillet 2002
    Dénomination
    CURTILLES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Francois Yves Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT Christian Serge
    Activité
    ACQUISITION D'UN TERRAIN A LEVERNOIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
    Siège
    4 Hameau de la Tuilerie, 21170 Laperrière-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250100, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    CURTILLES
    Annule l'annonce
    n° B20220072679 du 12 avril 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250095, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    CURTILLES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    10 000 €
    Siège
    5 Grande Rue, 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220072, annonce 679 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).