Registrius

CUTTING

SIREN 424 683 894

Siège : BAT 21, 3 avenue DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
15 septembre 1999
Activité principale (NAF)
28.5A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 683 894 00010
RCS
RCS 424 683 894
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 424 683 894
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914 694,10 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : FRANCOIS
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELFORT1999 – 2001
    BAT 21424 683 894 0001028.5A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 avril 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 Eur

  2. 24 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1648

    Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par la sa la découpe dont le siège social est ZI de Popey - 55007 Bar-le-Duc et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre à Besançon 25000

  3. 10 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1567

    Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001

  4. 11 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1052

    Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001

  5. 11 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1051

    Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juin 2001

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 7 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 879

    Ordonnance président TC Belfort du 05.06.01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.2001

  2. 28 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 504

    Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001

  3. 13 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 246

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001

  4. 12 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 238

    Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001

  5. 13 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 888

    Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00

  6. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).