Siège : BAT 21, 3 avenue DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
15 septembre 1999
Activité principale (NAF)
28.5A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 683 894 00010
RCS
RCS 424 683 894
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 424 683 894
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
GHRLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Via Christophe Henri Xavier GAUSSIN
LEADERLEASELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
424 683 894 00010
BAT 21, 3 avenue DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT
28.5A—15 septembre 1999fermé le 25 décembre 2001
SiègeSiège social Fermé· BELFORT1999 – 2001
BAT 21424 683 894 0001028.5A2 changements ▾ ▴
25 décembre 2001Devient employeur
25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT
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Historique et annonces légales
Historique
29 avril 2011
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 Eur
24 octobre 2001
Observation du greffeRCS · n° 1648
Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par la sa la découpe dont le siège social est ZI de Popey - 55007 Bar-le-Duc et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre à Besançon 25000
10 octobre 2001
Observation du greffeRCS · n° 1567
Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001
11 juillet 2001
Observation du greffeRCS · n° 1052
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001
11 juillet 2001
Observation du greffeRCS · n° 1051
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juin 2001
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
7 juin 2001
Observation du greffeRCS · n° 879
Ordonnance président TC Belfort du 05.06.01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.2001
28 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 504
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001
13 février 2001
Observation du greffeRCS · n° 246
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001
12 février 2001
Observation du greffeRCS · n° 238
Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001
13 juin 2000
Observation du greffeRCS · n° 888
Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.5A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).