CUTTING BELFORT
SIREN 453 419 020
Dernier siège : 4 rue PRES DE LA VIE, 25530 LANDRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 19 avril 2004
- Date de cessation
- 18 août 2022
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 419 020 00012
- RCS
- RCS Besançon 453 419 020
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 mai 2004
- Inscription au RCS
- Le 7 mai 2004, radiée le 26 août 2022
- Inscription au RM
- Le 13 janvier 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 mai 2103
- Mise en sommeil
- 18 août 2022
- Radiation
- 18 août 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/08/2022.
Source : SIRENE · 18 août 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : MOUREY · Naissance : septembre 1965
- Personne moraleGENERATION AUDIT EXPERTISEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 402 824 536
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI LA BASCULE Via Nathalie DEVILLERS
- LES MURS · cessée Via Nathalie DEVILLERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé453 419 020 0001270.10Z—19 avril 2004fermé le 18 août 20224 rue PRES DE LA VIE, 25530 LANDRESSESiègeSiège social Fermé· LANDRESSE2004 – 20224 rue PRES DE LA VIE453 419 020 0001270.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
- Établissement Fermé453 419 020 0002025.62B—19 avril 2004fermé le 18 août 2022BATIMENT 21, 3 avenue DES TROIS CHENES, 90000 BELFORTÉtablissement Fermé· BELFORT2004 – 2022BATIMENT 21453 419 020 0002025.62B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 août 2022Observation du greffeRCS · n° 8293
En 17/08/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL CUTTING BELFORT (Procédure ouverte le 07/04/2016 )
- 23 août 2022Observation du greffeRCS · n° 5645
Par jugement en date du 17/08/2022, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SARL CUTTING BELFORT.
- 18 août 2022Cessation de l'activité
- 7 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 2876
Par jugement en date du 03/06/2016, le Tribunal de commerce de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CUTTING BELFORT en cours de procédure de redressement judiciaire et a nommé Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de liquidateur.
- 6 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 3527
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CUTTING BELFORT, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 03/06/2016
Voir les 5 changements plus anciens
- 12 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 2182
Par jugement en date du 07/04/2016, le Tribunal de commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur à l'encontre de CUTTING BELFORT, a nommé en qualité de mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON, a nommé en qualité d'administrateur judiciaire AJ PARTENAIRES représenté par Maître Maurice PICARD - 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE et a fixé au 25/03/2016 la date de cessation des paiements.
- 7 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 2401
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CUTTING BELFORT SOUS LE NUMERO 4172768, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2016
- 4 avril 2016Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 avril 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 17 août 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 août 2022 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 17 août 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220167, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 4 Rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220167, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 2 juin 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200109, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 12 mars 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200056, annonce 2189 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 13 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180116, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 3 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 3 juin 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160114, annonce 1934 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 7 avril 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 4 rue Pré de la Vie, 25530 Landresse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160076, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant, Associé : DEVILLERS Nathalie né(e) MOUREY Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE REVISION DE FRANCHE COMTE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130154, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- CUTTING BELFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant associé : DEVILLERS Nathalie né(e) MOUREY. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESTIVIER Dominique.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080042, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).