Siège : ZA DE LA HAUTE BEDOULE, 20 rue DES METIERS, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
15 avril 2016
Activité principale (NAF)
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
27.12Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
819 928 409 00047
RCS
RCS Aix-en-Provence 819 928 409
N° TVA intracommunautaire
FR 69 819 928 409
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CV3E
Capital social
10 600 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
11 février 202510 600 €
3 mai 20165 000 €
Date d'immatriculation
22 avril 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 avril 2066
Activité
Objet social
- L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation,
- Les travaux d'électricité,
- La fabrication de matériel de distribution et de commande électrique,
Activité déclarée
Principale43.21ACommerciale
- L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation, Les travaux d'électricité, La fabrication de matériel de distribution et de commande électrique,
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 23 septembre 2026Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
3 039 €
2 939 €
100 €
296 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
6 361 €
6 171 €
190 €
532 €
Autres immobilisations corporelles
123 943 €
75 003 €
48 940 €
51 831 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
2 121 €
0 €
2 121 €
1 371 €
Total actif immobilisé
135 464 €
84 113 €
51 351 €
54 030 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
85 700 €
0 €
85 700 €
85 813 €
En-cours de production de biens
282 258 €
0 €
282 258 €
43 200 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
4 181 €
0 €
4 181 €
4 181 €
Clients et comptes rattachés
1 837 936 €
0 €
1 837 936 €
1 411 763 €
Autres créances
597 836 €
0 €
597 836 €
380 046 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
200 €
0 €
200 €
774 300 €
Disponibilités
178 733 €
0 €
178 733 €
533 426 €
Charges constatées d'avance
6 439 €
0 €
6 439 €
0 €
Total actif circulant
2 993 283 €
0 €
2 993 283 €
3 232 729 €
Total général
3 128 747 €
84 113 €
3 044 634 €
3 286 759 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 600 €
10 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
228 539 €
228 539 €
Réserve légale
1 060 €
1 060 €
Autres réserves
258 459 €
0 €
Report à nouveau
0 €
387 282 €
Résultat de l'exercice
429 343 €
652 518 €
Total capitaux propres
928 001 €
1 279 998 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
116 124 €
74 244 €
dont emprunts participatifs
106 800 €
—
Emprunts et dettes financières divers
106 800 €
5 907 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
49 896 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 332 644 €
1 402 669 €
Dettes fiscales et sociales
495 252 €
405 100 €
Autres dettes
15 917 €
118 841 €
Total dettes
2 116 633 €
2 006 761 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 066 737 €
1 988 135 €
Total général
3 044 634 €
3 286 759 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 18 décembre 2025Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
3 039 €
2 743 €
296 €
492 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
6 361 €
5 829 €
532 €
333 €
Autres immobilisations corporelles
100 818 €
48 987 €
51 831 €
130 425 €
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
1 182 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
1 371 €
0 €
1 371 €
0 €
Total actif immobilisé
111 589 €
57 558 €
54 030 €
132 433 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
85 813 €
0 €
85 813 €
15 200 €
En-cours de production de biens
43 200 €
0 €
43 200 €
10 500 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
4 181 €
0 €
4 181 €
0 €
Clients et comptes rattachés
1 411 763 €
0 €
1 411 763 €
549 459 €
Autres créances
380 046 €
0 €
380 046 €
266 573 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
774 300 €
0 €
774 300 €
0 €
Disponibilités
533 426 €
0 €
533 426 €
468 362 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
0 €
1 441 €
Total actif circulant
3 232 729 €
0 €
3 232 729 €
1 311 534 €
Total général
3 344 317 €
57 558 €
3 286 759 €
1 443 967 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 600 €
5 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
228 539 €
0 €
Réserve légale
1 060 €
500 €
Report à nouveau
387 282 €
351 679 €
Résultat de l'exercice
652 518 €
35 602 €
Total capitaux propres
1 279 998 €
392 782 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
74 244 €
88 283 €
dont emprunts participatifs
5 907 €
—
Emprunts et dettes financières divers
5 907 €
198 524 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 402 669 €
603 094 €
Dettes fiscales et sociales
405 100 €
159 247 €
Autres dettes
118 841 €
2 038 €
Total dettes
2 006 761 €
1 051 185 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 988 135 €
1 000 572 €
Total général
3 286 759 €
1 443 967 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
3 039 €
2 547 €
492 €
0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
3 564 €
3 231 €
333 €
686 €
Autres immobilisations corporelles
206 926 €
76 501 €
130 425 €
96 599 €
Immobilisations en cours
1 182 €
0 €
1 182 €
0 €
Total actif immobilisé
214 711 €
82 278 €
132 433 €
97 285 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
15 200 €
0 €
15 200 €
3 200 €
En-cours de production de biens
10 500 €
0 €
10 500 €
30 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
549 459 €
0 €
549 459 €
892 939 €
Autres créances
266 573 €
0 €
266 573 €
124 139 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
468 362 €
0 €
468 362 €
122 748 €
Charges constatées d'avance
1 441 €
0 €
1 441 €
0 €
Total actif circulant
1 311 534 €
0 €
1 311 534 €
1 173 027 €
Total général
1 526 245 €
82 278 €
1 443 967 €
1 270 311 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
5 000 €
5 000 €
Réserve légale
500 €
500 €
Report à nouveau
351 679 €
251 171 €
Résultat de l'exercice
35 602 €
300 508 €
Total capitaux propres
392 782 €
557 179 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
88 283 €
125 616 €
dont emprunts participatifs
198 524 €
—
Emprunts et dettes financières divers
198 524 €
40 969 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
603 094 €
252 694 €
Dettes fiscales et sociales
159 247 €
235 678 €
Autres dettes
2 038 €
58 175 €
Total dettes
1 051 185 €
713 132 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 000 572 €
713 132 €
Total général
1 443 967 €
1 270 311 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
2 350 680 €
2 377 097 €
Chiffre d'affaires net
2 350 680 €
2 377 097 €
Production stockée
-19 500 €
-51 905 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
25 479 €
47 365 €
Autres produits
26 €
414 €
Total produits d'exploitation
2 356 685 €
2 372 971 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
859 105 €
694 277 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-12 000 €
-2 000 €
Autres achats et charges externes
843 449 €
843 401 €
Impôts, taxes et versements assimilés
7 563 €
7 339 €
Salaires et traitements
424 277 €
312 447 €
Charges sociales
110 800 €
89 950 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
35 167 €
19 176 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
0 €
10 367 €
Autres charges
23 143 €
1 650 €
Total charges d'exploitation
2 291 503 €
1 976 606 €
Résultat d'exploitation
65 183 €
396 365 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
808 €
1 420 €
Total charges financières
808 €
1 420 €
Résultat financier
-808 €
-1 420 €
Résultat courant avant impôts
64 375 €
394 945 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
781 €
756 €
Total charges exceptionnelles
781 €
756 €
Résultat exceptionnel
-781 €
-756 €
Participation des salariés aux résultats
20 000 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
7 992 €
93 681 €
Total des produits
2 356 685 €
2 372 971 €
Total des charges
2 321 083 €
2 072 463 €
Bénéfice ou perte
35 602 €
300 508 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 10 janvier 2024Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
2 450 €
2 450 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
3 564 €
2 878 €
686 €
1 039 €
Autres immobilisations corporelles
138 382 €
41 784 €
96 599 €
46 279 €
Total actif immobilisé
144 396 €
47 112 €
97 285 €
47 318 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
3 200 €
0 €
3 200 €
1 200 €
En-cours de production de biens
30 000 €
0 €
30 000 €
81 905 €
Créances
Clients et comptes rattachés
903 306 €
10 367 €
892 939 €
363 080 €
Autres créances
124 139 €
0 €
124 139 €
68 143 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
122 748 €
0 €
122 748 €
210 966 €
Total actif circulant
1 183 393 €
10 367 €
1 173 027 €
725 293 €
Total général
1 327 790 €
57 478 €
1 270 311 €
772 611 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
5 000 €
5 000 €
Réserve légale
500 €
500 €
Report à nouveau
251 171 €
144 827 €
Résultat de l'exercice
300 508 €
106 345 €
Total capitaux propres
557 179 €
256 671 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
125 616 €
150 000 €
dont emprunts participatifs
40 969 €
—
Emprunts et dettes financières divers
40 969 €
4 412 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
252 694 €
252 905 €
Dettes fiscales et sociales
235 678 €
108 622 €
Autres dettes
58 175 €
0 €
Total dettes
713 132 €
515 940 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
713 132 €
515 940 €
Total général
1 270 311 €
772 611 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 septembre 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
2 450 €
2 450 €
—
—
Immobilisations corporelles
72 804 €
25 486 €
47 318 €
18 722 €
Total actif immobilisé
75 254 €
27 936 €
47 318 €
18 722 €
Actif circulant
Stocks de matières premières, en-cours, produits
83 105 €
—
83 105 €
1 200 €
Clients et comptes rattachés
389 924 €
26 844 €
363 080 €
391 500 €
Autres créances
68 143 €
—
68 143 €
45 955 €
Disponibilités
210 966 €
—
210 966 €
290 996 €
Total actif circulant
752 137 €
26 844 €
725 293 €
729 651 €
Total général
827 391 €
54 779 €
772 611 €
748 373 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
5 000 €
5 000 €
Réserve légale
500 €
500 €
Report à nouveau
144 827 €
76 676 €
Résultat de l'exercice
106 345 €
68 151 €
Total capitaux propres
256 671 €
150 327 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
150 000 €
150 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés
252 905 €
358 507 €
Autres dettes
113 035 €
89 539 €
Total dettes
515 940 €
598 046 €
dont dettes à plus d'un an
150 000 €
—
Total général
772 611 €
748 373 €
Renvois
Immobilisations acquises ou créées dans l'exercice (coût de revient)
16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06470 · CPV 09310000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
31 décembre 2025
Changement d'activité principale (NAF)
43.21A→27.12Z
17 octobre 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18 juin 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18 juin 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
1 janvier 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
31 décembre 2024
Changement d'activité principale (NAF)
33.20B→43.21A
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification du capital social
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
31 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
5 mai 2023
Transfert du siège
SAINT-VICTORET, 18 boulevard FELIX DE KERIMEL→SEPTEMES-LES-VALLONS, 20 rue DES METIERS
31 janvier 2019
Transfert du siège
LE ROVE, Chemin DE LA CRIDE→SAINT-VICTORET, 18 boulevard FELIX DE KERIMEL
GIGNAC-LA-NERTHE, 12 avenue DES PRES LAURE→LE ROVE, Chemin DE LA CRIDE
Annonces BODACC10 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'activité
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Dénomination
CV3E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
La fabrication de matériel de distribution et de matériel électrique, L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation, Les travaux d'électricité, L achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons
L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation, les travaux d'électricité, la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons
L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation, les travaux d'électricité, la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons
L'achat, la vente et la pose de tous matériels électriques, climatisation et ventilation, les travaux d'électricité, la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE CV3E06 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE ET CONCEPTION 3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 15 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE ET CV3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 5 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEPTEMES LES VALLONS du 27 novembre 2024, La société CV3E06, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE, la société CONCEPTION 3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE, et la société CV3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E par la société CV3E. La société CV3E06 ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 421 242 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 284 010 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 137 232 euros. La société CONCEPTION 3E ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 534 194 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 430 177 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 104 017 euros. En rémunération de ces apports nets, 560 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CV3E à titre d'augmentation de son capital social de 5 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 235 649 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : - 0,4516 de la société CV3E pour une action de la société CV3E06, - 6,62 de la société CV3E pour une action de la société CONCEPTION 3E. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société CV3E06 et par les décisions de l’associée unique des sociétés CONCEPTION 3E et CV3E. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CV3E. Les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE au nom des trois sociétés le 27 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
CV3E
Sigle
CV3E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
5 000 €
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE CV3E06 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE ET CONCEPTION 3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 15 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE ET CV3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 5 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEPTEMES LES VALLONS du 27 novembre 2024, La société CV3E06, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE, la société CONCEPTION 3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE, et la société CV3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E par la société CV3E. La société CV3E06 ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 421 242 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 284 010 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 137 232 euros. La société CONCEPTION 3E ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 534 194 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 430 177 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 104 017 euros. En rémunération de ces apports nets, 560 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CV3E à titre d'augmentation de son capital social de 5 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 235 649 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : - 0,4516 de la société CV3E pour une action de la société CV3E06, - 6,62 de la société CV3E pour une action de la société CONCEPTION 3E. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société CV3E06 et par les décisions de l’associée unique des sociétés CONCEPTION 3E et CV3E. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CV3E. Les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE au nom des trois soc iétés le 27 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
CV3E
Sigle
CV3E
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
5 000 €
Siège
ZA de la Haute Bédoule, 20 Rue des Métiers, 13240 Septèmes-les-Vallons