CYRIL BASSEE
SIREN 525 083 374
Dernier siège : CENTRE COMMERCIAL CHELLES III, Rue GAMBETTA, 77500 CHELLES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2017. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 2010
- Date de cessation
- 2 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 525 083 374 00013
- RCS
- RCS Meaux 525 083 374
- Nom commercial
- PATISSERIE BASSEE CYRIL
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 2010
- Inscription au RCS
- Le 23 septembre 2010, radiée le 19 janvier 2017
- Inscription au RM
- Le 22 septembre 2010, radiée le 30 juillet 2014
- Radiation
- 19 janvier 2017
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur.Boulangerie Pâtisserie sur marchés.
Terminée le 19 janvier 2017
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 30 juillet 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/01/2017.
Source : SIRENE · 2 janvier 2017
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 27/03/2017. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (04/07/2017).
Source : BODACC · 4 juillet 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BOULANGERIE BASSEE · cessée Via Cyril Francois BASSEE
- MAYENNE 40 · cessée Via Cyril Francois BASSEE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeBOULANGERIE BASSEE CYRIL Fermé10.71C—1 septembre 2010fermé le 2 janvier 2017525 083 374 00013
- 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
- 3 septembre 2012Changement d'enseigne : non renseigné → BOULANGERIE BASSEE CYRIL
- 3 septembre 2012Changement de nom commercial : non renseigné → PATISSERIE BASSEE CYRIL
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 13
Par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du : 04-07-2017 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 27 mars 2017, ayant prononcé une liquidation judicaire.
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 8
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 02-01-2017
- 2 janvier 2017Cessation de l'activité
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 27 mars 2017Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (4 juillet 2017)
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 4 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 4 juillet 2017
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juillet 2017 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 27 mars 2017, ayant prononcé une liquidation judicaire.
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Activité
- Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur. Boulangerie Pâtisserie sur marchés.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 2872 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 4 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 4 juillet 2017
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 juillet 2017 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mars 2017.
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Activité
- Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur. Boulangerie Pâtisserie sur marchés.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 2871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 27 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Activité
- Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur. Boulangerie Pâtisserie sur marchés.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170073, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Cessation d'activité
- 2 janvier 2017
- Nom
- Cyril François Bassee
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20170021, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BOULANGERIE DE L'AVENUE · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Par SSP du 03/01/2017 enregistré à Meaux le 12/01/2017 dossier 2017 02226 réf 2017 A00176. Les oppositions seront reçues dans les 120 Jours de la dernière en date des insertions légales prévues par la loi.
- Publicité légale
- Le Moniteur de Seine et Marne, le 21 janvier 2017
- Oppositions
- au fonds vendu rue Gambetta Centre Commercial Gambetta Chelles III - 77500 Chelles pour la validité, SCP Grizoni & Associés Avocats 38 rue Beaujon 75008 Paris pour la correspondance .
- Nom
- Cyril François Bassee
- Etablissement principal
- Centre Commercial Gambetta Chelles III -, rue Gambetta, 77500 Chelles Boulangerie, pâtisserie. Origine : Achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
- Acquéreur
- BOULANGERIE DE L'AVENUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170019, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BOULANGERIE DE L'AVENUE · 300 000 € · Immatriculée le 3 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 3 juin 2016
- Date d'effet
- 15 mai 2016
- Descriptif
- SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE en date du 03.01.2017 à Paris enregistré à Meaux le 12.01.2017 dossier 201702226 reference 2017A00176. domicile ancien prorpiétaire : 15 grande rue 77200 torcy domicile nouveau propriétaire : Ccial Gambetta III rue Gambetta 77500 Chelles
- Nom
- Cyril François Bassee
- Etablissement principal
- Centre Commercial Gambetta Chelles III, rue Gambetta, 77500 Chelles Boulangerie Pâtisserie Origine : Achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
- Acquéreur
- BOULANGERIE DE L'AVENUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170014, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 12 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 12 août 2008
- Début d'activité
- 16 novembre 2015
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Etablissement principal
- Ccial Gambetta Chelles III, avenue Gambetta, 77500 Chelles Boulangerie - Pâtisserie - Confiserie - Glaces - Salon de thé - Tous comestibles - Traiteur - Boulangerie Pâtisserie sur les marchés. Origine : Location-gérance
- Acquéreur
- SAF
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150248, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Nom commercial
- BOULANGERIE BASSEE Cyril
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20140140, annonce 1893 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Nom commercial
- BOULANGERIE BASSEE Cyril
- Activité
- Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur.Boulangerie Pâtisserie sur marchés.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20120244, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LE VAL GOURMAND EXPLOITATION · 300 000 € · Immatriculée le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 23 septembre 2010
- Descriptif
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
- Publicité légale
- Le Pays Briard, le 28 septembre 2012
- Oppositions
- au fonds vendu rue Gambetta Centre Commercial Gambetta Chelles Iii 77500 Chelles pour la validité, Etude Thevenard Hervé 3 rue de Séraucourt 18020 Bourges pour la correspondance .
- Nom
- Cyril François BASSEE
- Nom commercial
- BOULANGERIE BASSEE Cyril
- Etablissement principal
- Centre Commercial Gambetta Chelles Iii, rue Gambetta, 77500 Chelles Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Salon de Thé Tous Comestibles Traiteur Origine : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 300000,00.
- Précédent propriétaire
- LE VAL GOURMAND EXPLOITATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20120228, annonce 2088 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 23 septembre 2010
- Début d'activité
- 1 septembre 2010
- Descriptif
- Location-Gérance LOUEUR du fond Société LE VAL GOURMAND EXPLOITATION Rcs 432829216
- Nom
- Cyril, François BASSEE
- Etablissement principal
- Centre Commercial Gambetta, rue Gambetta, 77500 Chelles Boulangerie Patisserie Confiserie Origine : Fonds reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- LE VAL GOURMAND EXPLOITATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20100194, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).