Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2024Radiée du registre le 31 octobre 2024

D.5.C.(SCI D 5 C)

SIREN 479 835 548

Dernier siège : LES LANDRES, 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 novembre 2004
Date de cessation
31 octobre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 835 548 00013
RCS
RCS Vesoul 479 835 548
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
16 décembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2005)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 décembre 2103
Dissolution
30 juin 2024
Cessation d'activité
30 juin 2024
Mise en sommeil
30 juin 2024
Clôture de la liquidation
31 octobre 2024
Radiation
31 octobre 2024

Activité

Objet social

Propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la Société ou acquis par elle.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2024.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2024

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 décembre 2022
    Naissance : décembre 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 décembre 2022
    Naissance : juin 1964
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 décembre 2022
    Nom de naissance : CARD · Naissance : juillet 1969
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Bernard Etienne CARD 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Bernard Etienne CARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 11 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Bernard Etienne CARD · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Christophe CARD Associé indéfiniment responsable 2022–…
Christophe CARD · Associé indéfiniment responsable · 2 décembre 2022 → aujourd'hui
Valerie CARD Associé indéfiniment responsable 2022–…
Valerie CARD · Associé indéfiniment responsable · 2 décembre 2022 → aujourd'hui
Adeline Anne Michelle MULLATIER Associé indéfiniment responsable 2022–…
Adeline Anne Michelle MULLATIER · Associé indéfiniment responsable · 2 décembre 2022 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 11 septembre 2026
    Naissance : juin 1939

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MAILLERONCOURT-CHARETTE2004 – 2024
    LES LANDRES479 835 548 0001368.20B6 changements ▾
    1. 18 avril 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 octobre 2012Devient employeur
    3. 26 octobre 2011N'emploie plus de salariés
    4. 27 septembre 2011Devient employeur
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    6. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MAILLERONCOURT-CHARETTE : 1 établissement, fermé (siège)MAILLERONCOURT-CHARETTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)
  5. 26 novembre 2004
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 26 novembre 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  2. 26 novembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MAILLERONCOURT-CHARETTE, LES LANDRES

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    S.C.I. D.5.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    les Landres, 70240 Mailleroncourt-Charette
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240244, annonce 3246 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    S.C.I. D.5.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : CARD Bernard Etienne
    Siège
    les Landres, 70240 Mailleroncourt-Charette
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20240191, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).