Registrius

D'AMONT

SIREN 402 848 105

Siège : 94 route DE LONS, 71270 PIERRE-DE-BRESSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 novembre 1995
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 848 105 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 402 848 105
N° TVA intracommunautaire
FR 84 402 848 105
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
282 528 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2000
Début d'activité
3 novembre 1995
Durée de la société
45 ans, jusqu'au 13 décembre 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. A ce titre, la société l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

  • 01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : août 1981
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 15 mars 2025
    SIREN 943 810 556
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Amandine PERNOT Gérant ?–2026
Amandine PERNOT · Gérant · début inconnu → 24 février 2026
Julien GAUTHEY Gérant ?–…
Julien GAUTHEY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
GAUTHEY FILS Associé indéfiniment responsable 2025–…
GAUTHEY FILS · Associé indéfiniment responsable · 15 mars 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 24 février 2026
    Naissance : septembre 1980

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PIERRE-DE-BRESSEdepuis 1995
    94 route DE LONS402 848 105 0001901.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRE-DE-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)PIERRE-DE-BRESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2025
    Changement de dénomination
    GAEC D AMONT→D'AMONT
  2. 15 mars 2025
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 8 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 13/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 701 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 315.78 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    D'AMONT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    282 528 €
    Administration
    Gérant : GAUTHEY Julien
    Activité
    Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
    Siège
    94 Route de Lons, 71270 Pierre-de-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260076, annonce 6409 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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