D'AMONT
SIREN 402 848 105
Siège : 94 route DE LONS, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 848 105 00019
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 402 848 105
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 402 848 105Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 282 528 €
- Date d'immatriculation
- 14 décembre 2000
- Début d'activité
- 3 novembre 1995
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 13 décembre 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. A ce titre, la société l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
- 01.50ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- BIOENERGIE PIERROISE Via Julien GAUTHEY, la société
- CUMA LA PIERROISE Via la société
- GAUTHEY FILS Via Julien GAUTHEY
- GIE SAONE ET BRESSE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GAUTHEY FILS Dirigée par Julien GAUTHEY (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social402 848 105 0001901.50Z1 ou 2 salariés13 novembre 199594 route DE LONS, 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeSiège social· PIERRE-DE-BRESSEdepuis 199594 route DE LONS402 848 105 0001901.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mars 2025Changement de dénominationGAEC D AMONT→D'AMONT
- 15 mars 2025Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 8 juin 2011Observation du greffeRCS
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 13/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 701 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 315.78 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- D'AMONT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 282 528 €
- Administration
- Gérant : GAUTHEY Julien
- Activité
- Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
- Siège
- 94 Route de Lons, 71270 Pierre-de-Bresse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260076, annonce 6409 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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