Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 janvier 2023

D'ARCOLE

SIREN 820 809 911

Dernier siège : 6 boulevard D'ARCOLE, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 février 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 juin 2016
Date de cessation
11 janvier 2023
Activité principale (NAF)
47.11CSupérettesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
820 809 911 00010
RCS
RCS Toulouse 820 809 911
Capital social
5 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
8 juin 2016
Inscription au RCS
Le 8 juin 2016, radiée le 11 janvier 2023
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 juin 2115
Mise en sommeil
1 septembre 2019

Activité

Objet social

L'exploitation de fonds de commerce de supérette et de supermarché,le commerce de détails de tous produits alimentaires ou non, l'achat, la location, la prise à bail de tous locaux ou fonds de commerce ou la mise en gérance libre ou salariée de tous fonds.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/01/2023.

    Source : SIRENE · 11 janvier 2023

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 29/12/2017. Plan arrêté le 05/02/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/03/2019).

    Source : BODACC · 22 mars 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeD'ARCOLE Fermé· TOULOUSE2016 – 2019
    6 boulevard D'ARCOLE820 809 911 0001047.11C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2018N'emploie plus de salariés
    2. 1 septembre 2016Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2023
    Cessation de l'activité
  2. 5 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/005534

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2019 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  3. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/038382

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 29.01.2019

  4. 3 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/020043

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/07/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.12.2018.

  5. 29 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/036072

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/12/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 29 décembre 2017 · arrêtant le plan de sauvegarde le 5 février 2019
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 mars 2019)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à POPCHALET · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    7 juin 2019
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 10/08/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La Voix du Midi, le 5 septembre 2019
    Oppositions
    Maître Jean-Paul Clerc, avocat, 40 place des Carmes- 31000 Toulouse
    Dénomination
    D'ARCOLE
    Etablissement principal
    6 Boulevard D'Arcole, 31000 Toulouse Supérette, supermarché Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR
    Acquéreur
    POPCHALET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190202, annonce 154 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    D'ARCOLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à capital variable
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190181, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    22 mars 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    D'ARCOLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à capital variable
    Activité
    commerce de supérette et de supermarché
    Siège
    6 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190063, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).