D'ARCOLE
SIREN 820 809 911
Dernier siège : 6 boulevard D'ARCOLE, 31000 TOULOUSE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 février 2019). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 juin 2016
- Date de cessation
- 11 janvier 2023
- Activité principale (NAF)
- 47.11CSupérettesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 820 809 911 00010
- RCS
- RCS Toulouse 820 809 911
- Capital social
- 5 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 8 juin 2016
- Inscription au RCS
- Le 8 juin 2016, radiée le 11 janvier 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 août (premier exercice clos le 31 août 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 juin 2115
- Mise en sommeil
- 1 septembre 2019
Activité
Objet social
L'exploitation de fonds de commerce de supérette et de supermarché,le commerce de détails de tous produits alimentaires ou non, l'achat, la location, la prise à bail de tous locaux ou fonds de commerce ou la mise en gérance libre ou salariée de tous fonds.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/01/2023.
Source : SIRENE · 11 janvier 2023
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 29/12/2017. Plan arrêté le 05/02/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/03/2019).
Source : BODACC · 22 mars 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- GROUPE OXIA FINANCE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Genevieve ARGENTIN
- LASCROSSES Via Christine Genevieve ARGENTIN
- C J D · cessée Via Christine Genevieve ARGENTIN
- C.C. HOLDING · cessée Via Christine Genevieve ARGENTIN
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNION · cessée Via Christine Genevieve ARGENTIN
- SCI DIANE ET CHRISTINE 2014 · cessée Via Christine Genevieve ARGENTIN
- SCI JULIEN ET CHRISTINE 2014 · cessée Via Christine Genevieve ARGENTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 janvier 2023Cessation de l'activité
- 5 février 2019Observation du greffeRCS · n° F19/005534
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2019 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- 11 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/038382
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 29.01.2019
- 3 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° F18/020043
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/07/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.12.2018.
- 29 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/036072
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/12/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 29 décembre 2017 · arrêtant le plan de sauvegarde le 5 février 2019Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 mars 2019)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà POPCHALET · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 7 juin 2019
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 10/08/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Voix du Midi, le 5 septembre 2019
- Oppositions
- Maître Jean-Paul Clerc, avocat, 40 place des Carmes- 31000 Toulouse
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Etablissement principal
- 6 Boulevard D'Arcole, 31000 Toulouse Supérette, supermarché Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR
- Acquéreur
- POPCHALET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190202, annonce 154 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190181, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 22 mars 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Activité
- commerce de supérette et de supermarché
- Siège
- 6 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190063, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 5 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 5 février 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Activité
- commerce de supérette et de supermarché
- Siège
- 6 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190028, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 29 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Activité
- commerce de supérette et de supermarché
- Siège
- 6 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180003, annonce 2108 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 6 juin 2016
- Dénomination
- D'ARCOLE
- Nom commercial
- D'ARCOLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à capital variable
- Administration
- Président : CORTES Christine nom d'usage : CORTES.
- Siège
- 6 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse
- Établissement
- L'exploitation de fonds de commerce de supérette et de supermarché,le commerce de détails de tous produits alimentaires ou non, l'achat, la location, la prise à bail de tous locaux ou fonds de commerce ou la mise en gérance libre ou salariée de tous fonds.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160116, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).