Registrius

D-FACTO

SIREN 495 160 418

Siège : 23 rue BURDEAU, 69001 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2007
Activité principale (NAF)
59.11AProduction de films et de programmes pour la télévisionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
59.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
495 160 418 00028
RCS
RCS Lyon 495 160 418
N° TVA intracommunautaire
FR 83 495 160 418
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 100 €
Date d'immatriculation
2 avril 2007
Inscription au RCS
Le 2 avril 2007, radiée le 8 juin 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 avril 2106

Activité

Objet social

Conception, production, organisation, ingenierie d'événements et d'animations, de films pour la télévision, de films institutionnels et Publicitaires, de films pour le cinéma

Activité déclarée

  • Principale59.11ACommerciale

    Conception, production, organisation, ingénierie d'événements et d'animations, de films pour la télévision, de films institutionnels et Publicitaires, de films pour le cinéma

    Terminée le 8 juin 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 30 novembre 2015
    SIREN 810 794 503
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 30 novembre 2015
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 30 novembre 2015
    SIREN 500 725 601
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean-Philippe CORLIN Gérant ?–2015
Jean-Philippe CORLIN · Gérant · début inconnu → 30 novembre 2015
PILPINVEST Président 2015–…
PILPINVEST · Président · 30 novembre 2015 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PILPINVEST
    Dirigée par Jean Paul Marie Joseph CORLIN (Liquidateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2009
    23 rue BURDEAU495 160 418 0002859.11A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LYON 2 étab. · 1 actif
00010 19 rue RENE LEYNAUD
19 rue RENE LEYNAUD, LYON · actif du 1 février 2007 au 11 avril 2010
00028 23 rue BURDEAU
23 rue BURDEAU, LYON · actif du 1 septembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 2 établissements, 1 actif (siège)2LYON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/026305

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 8 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/026388

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 15 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008738

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

  4. 20 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/037196

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/07/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric. Juge commissaire suppléant : Madame GIMET Muriel. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 01/07/2016

  5. 1 septembre 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2009
    Transfert du siège
    LYON, 19 rue RENE LEYNAUD→LYON, 23 rue BURDEAU
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.1A (NAFRev1)→59.11A

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 31 juillet 2016 · close le 8 juin 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    8 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    D-FACTO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    organisation, ingenierie d'évènements et d'animation
    Siège
    23 rue Burdeau, 69001 Lyon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20170115, annonce 2261 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    D-FACTO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    organisation, ingenierie d'évènements et d'animation
    Siège
    23 rue Burdeau, 69001 Lyon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20160149, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    D-FACTO
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    CORLIN Jean-philippe nom d'usage : CORLIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée PILPINVEST devient président. Sté par actions simplifiée INELYS devient commissaire aux comptes titulaire. LEROUDIER Thomas nom d'usage : LEROUDIER devient commissaire aux comptes suppléant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20150231, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).