D.FER
SIREN 411 795 651
Dernier siège : 71 route DES ROIS, 02000 URCEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 avril 1997
- Date de cessation
- 20 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 43.11ZTravaux de démolitionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 795 651 00032
- RCS
- RCS Saint-Quentin 411 795 651
- Nom commercial
- D.FER
- Capital social
- 120 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 1997
- Inscription au RM
- Le 22 mai 1997, radiée le 9 décembre 2014
- Début d'activité
- 1 mars 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 1998)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 avril 2047
- Mise en sommeil
- 1 septembre 2014
- Radiation
- 20 octobre 2017
Activité
Objet social
Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/10/2017.
Source : SIRENE · 20 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- DIDIER FERRARI Via Didier Yves Jean FERRARI
- FERRARI DEVELOPPEMENT ENTREPRISES Via Didier Yves Jean FERRARI
- LES TROIS F Via Didier Yves Jean FERRARI
- NOTRE DAME Via Didier Yves Jean FERRARI
- SCI DU CHATEAU Via Didier Yves Jean FERRARI
- LOC-DEM · cessée Via Didier Yves Jean FERRARI
- SCI RUE ABELARD · cessée Via Didier Yves Jean FERRARI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé43.11Z—25 février 2006fermé le 1 septembre 2014411 795 651 00032
- 6 juin 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 43.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- Établissement Fermé43.12A—18 avril 1997fermé le 1 septembre 2014411 795 651 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 45.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé45.1A—1 mars 2001fermé le 25 février 2006411 795 651 00024
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2017Cessation de l'activité
- 20 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 28
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/10/2017
- 4 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 23
Vente de l'établissement principal sis à Urcel (02) 71 route des Rois à la SARL SOCIETE NOUVELLE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE - S.N.2.D., RCS St-Quentin B 804091692, à compter du 01-09-2014.
- 4 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 22
Vente de l'établissement secondaire sis à Laniscourt (02) 10 grande rue à la SARL SOCIETE NOUVELLE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE - S.N.2.D., RCS St-Quentin B 804091692, à compter du 01-09-2014.
- 3 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 20
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 31-10-2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/4742 désigne liquidateur SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTINnom du juge-commissaire Monsieur . Philippe DUFOREST met fin a la mission de l'administrateur SCP HENNEAU en la personne de Maître Frédéric HENNEAU. Met fin à la période d'observation .
Voir les 22 changements plus anciens
- 13 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 19
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 10-10-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12-10-2014, soit jusqu'au 31-10-2014
- 27 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27-06-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS REVILIS Zone Industrielle Le Vivier 59121 PROUVY . Sous le n° 2013/4742.
- 29 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 17
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 28/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12.04.2014, soit jusqu'au 12.10.2014
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 06/12/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- 4 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 04/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12.10.2013, soit jusqu'au 12.04.2014
- 10 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 07/06/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- 15 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du tribunal de commerce de St Quentin, a prononcé, en date du 12-04-2013, la résolution du plan, et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/4742, date de cessation des paiements le 10-04-2013 et a désigné juge commissaire MONSIEUR PHILIPPE DUFOREST , administrateur SCP HENNEAU EN LA PERSONNE DE MAÎTRE FRÉDÉRIC HENNEAU, 44, rue Jean Jaurès 02100 SAINT-QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciare SELARL GRAVE - RANDOUX EN LA PERSONNE DE MAÎTRE MICHEL GRAVE, 87 rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- 30 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 30-09-2011, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric HENNEAU 5 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN , sous le numéro 2010/03678
- 8 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SARL D-FER ELABORER AVEC L'ASSI STANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE R EDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 09.09.2011 A 9H00. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- 7 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 04/03/2011 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a décidé de renouveller la période d'observation pour une durée de six moi s, soit jusqu'au 05/09/2011 pour Sàrl D-FER présen ter un plan de redressement. Nouvelle comparution le 08/07/2011 à 09h15.
- 25 février 2011Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 25.02.2011, le Tribunal de Commerce de St-Quentin a nommé Monsieur Philippe DUFOREST, juge du siège, en qualité de juge commis saire suppléant.
- 24 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SARL D-FER ELABORER AVEC L'ASSI STANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE R EDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 04.03.2011 A 8H45 en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- 3 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 03.09.2010 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a décidé de renouveller la période d'observation pour une durée de six moi s, soit jusqu'au 05/03/2011 pour Sàrl D-FER présen ter un plan de redressement. Nouvelle comparution le 21/01/2011 à 09h30.
- 30 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SARL D-FER ELABORER AVEC L'ASSI STANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE R EDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 03.09.2010 A 9H45. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
- 5 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 05/03/2010 le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a ouvert une procédure d e Redressement Judiciaire à l'égard de : * Sàrl D- FER Ledit jugement a : - fixé la fin de la période d' observation, sauf renouvellement, au 05/09/201 0 - fixé provisoirement la date de cessation des p aiements au : 31/12/2009 - désigné : ADMINISTRATEU R JUDICIARE - mission assistance - * Maître SCP Be rkowicz - Henneau en la personne Maître Frédéric H ENNEAU 5 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin M ANDATAIRE JUDICIAIRE : * SELARL GRAVE - WALLYN - R ANDOUX en la personne Maître Michel GRAVE 87 rue P ierre Brossolette 02100 Saint Quentin - Fixé nouve lle comparution des parties devant le Tribunal le 30/04/2010 à 09h00.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 6 juin 2008Changement d'activité principale (NAF)43.12A→43.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
- 25 février 2006Transfert du siègeMONS-EN-LAONNOIS, 7 place D'AIX EN PROVENCE→URCEL, 71 route DES ROIS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)37.1Z (NAF1993)→45.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→37.1Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CL 2017-10-20 M02 Clôture de Liquidation judiciaire 2018-02-14 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin,CR 2013-06-11 M02 Clôture de Redressement 2013-07-05 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,L 2014-10-31 M02 Liquidation 2014-12-04 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,P 2011-09-30 M02 Plan de redressement 2011-10-14 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2011-01-21 M02 Pèriode d'observation 2011-02-10 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2011-03-04 M02 Pèriode d'observation 2011-03-24 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2011-07-08 M02 Pèriode d'observation 2011-07-28 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2013-06-07 M02 Pèriode d'observation 2013-07-05 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2013-10-04 M02 Pèriode d'observation 2013-11-15 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2013-12-06 M02 Pèriode d'observation 2014-01-03 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2014-04-28 M02 Pèriode d'observation 2014-05-16 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,PO 2014-10-10 M02 Pèriode d'observation 2014-11-06 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,R 2010-03-05 M02 Redressement 2010-03-18 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,R 2013-04-12 M02 Redressement 2013-05-03 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,16 2014-06-27 ARRET DU PLAN DE CESSION 2014-07-15 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE,90 2013-04-12 CADUCITE DU PLAN 2013-05-03 Tribunal de commerce de Saint-Quentin Tribunal de commerce de Saint-Quentin GRAVE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 mars 2010 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 juin 2014 · close le 20 octobre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Date du jugement
- 20 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20170211, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Date du jugement
- 23 juin 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20170128, annonce 2473 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date d'effet
- 1 septembre 2014
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 120 000 €
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC B n° 20140244, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 31 octobre 2014
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 1360 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 27 juin 2014
- Jugement
- Jugement en date du 27 juin 2014 arrêtant le plan de cession totale. Désigne comme tenu d'exécuter le plan : sas Revilis Zone Industrielle Le Vivier 59121 Prouvy.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20140134, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 5 mars 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20140064, annonce 1221 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 12 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Henneau en la personne de maître frédéric Henneau, 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciare Selarl grave - Randoux en la personne de maître michel grave, 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition, ferraillage, traitement des matériaux, travaux publics, privés, bâtiment, location de matériel.
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20130089, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 30 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 5 boulevard Roosevelt 02100 saint Quentin.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20110225, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 24 mars 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition - ferraillage - traitement des matériaux - travaux publics - privés - (bâtiment - locations de matériels).
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20110069, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 5 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Date du jugement
- 5 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Maître SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D-FER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Démolition - ferraillage - traitement des matériaux - travaux publics - privés - (bâtiment - locations de matériels).
- Siège
- 71 route des Rois, 02000 Urcel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Référence
- BODACC A n° 20100057, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).