Registrius

D M PATRIMOINE

SIREN 422 890 871

Siège :
54 chemin DE LA BUISSE, 38330 BIVIERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

D M PATRIMOINE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 422 890 871, dont le siège est situé à Biviers (38330). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 45 734,71 €. Elle est dirigée par Manuella Jeannette Annette MINEO (autre fonction) et Bruno Pascal MINEO (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 890 871 00029
RCS
RCS Grenoble 422 890 871
N° TVA intracommunautaire
FR 22 422 890 871
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BIVIERSdepuis 2021
    54 chemin DE LA BUISSE422 890 871 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MORIERES-LES-AVIGNON 1 étab.
00011 Avenue JEAN MONNET
Avenue JEAN MONNET, MORIERES-LES-AVIGNON · actif du 4 mai 1999 au 30 novembre 2021
BIVIERS 1 étab. · 1 actif
00029 54 chemin DE LA BUISSE
54 chemin DE LA BUISSE, BIVIERS · actif du 1 décembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BIVIERS : 1 établissement, actif (siège)MORIERES-LES-AVIGNON : 1 établissement, ferméBIVIERSMORIERES-LES-AVIGNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 7488

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siège social précédemment situé Avenue Jean Monet 84310 MORIERES-LES-AVIGNON au 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le sous le numéro A2022/003394)

  2. Observation du greffeRCS · n° F22/008732

    Transfert du principal établissement au 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du

  3. Observation du greffeRCS · n° F22/008732

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : Avenue Jean Monet 84310 MORIERES-LES-AVIGNON (Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon) Nouveau siège social : 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du

  4. Transfert du siège
    MORIERES-LES-AVIGNON, Avenue JEAN MONNET→BIVIERS, 54 chemin DE LA BUISSE
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
    Dénomination
    DM PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    45 734,71 €
    Siège
    54 Chemin De la Buisse, 38330 Biviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20220065, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    DM PATRIMOINE
    Annule l'annonce
    n° B202001661992 du
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20220044, annonce 5217 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    DM PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    91 469,41 €
    Siège
    Avenue Jean Monet, 84310 Morières-lès-Avignon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20200166, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).