D M PATRIMOINE
SIREN 422 890 871
- Siège :
- 54 chemin DE LA BUISSE, 38330 BIVIERS
D M PATRIMOINE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 422 890 871, dont le siège est situé à Biviers (38330). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 45 734,71 €. Elle est dirigée par Manuella Jeannette Annette MINEO (autre fonction) et Bruno Pascal MINEO (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 890 871 00029
- RCS
- RCS Grenoble 422 890 871
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 422 890 871Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- ALEZO PATRIMOINE Via Manuella Jeannette Annette MINEO, Bruno Pascal MINEO
- B&A Via Bruno Pascal MINEO
- FM PATRIMOINE Via Bruno Pascal MINEO
- H.S.B. Via Bruno Pascal MINEO
- LEXGROUP PARTICIPATIONS Via Bruno Pascal MINEO
- NOTARIM Via Bruno Pascal MINEO
- NOTARIM IV Via Bruno Pascal MINEO
- NOTARIM PATRIMOINE Via Bruno Pascal MINEO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 7488
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siège social précédemment situé Avenue Jean Monet 84310 MORIERES-LES-AVIGNON au 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le sous le numéro A2022/003394)
- Observation du greffeRCS · n° F22/008732
Transfert du principal établissement au 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du
- Observation du greffeRCS · n° F22/008732
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : Avenue Jean Monet 84310 MORIERES-LES-AVIGNON (Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon) Nouveau siège social : 54 Chemin de la Buisse 38330 BIVIERS à compter du
- Transfert du siègeMORIERES-LES-AVIGNON, Avenue JEAN MONNET→BIVIERS, 54 chemin DE LA BUISSE
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Grenoble
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
- Dénomination
- DM PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 45 734,71 €
- Siège
- 54 Chemin De la Buisse, 38330 Biviers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20220065, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce d'Avignon
- Dénomination
- DM PATRIMOINE
- Annule l'annonce
- n° B202001661992 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20220044, annonce 5217 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- DM PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 91 469,41 €
- Siège
- Avenue Jean Monet, 84310 Morières-lès-Avignon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200166, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).